Objectifs de l’aide aux entreprises de recherche pour le développement du management environnemental et des technologies propres dans les PME en région Rhône – Alpes
La prise en compte des enjeux énergétiques et environnementaux à un niveau mondial doit nous conduire à une évolution de nos modes de production, de consommation, d’habitation ou de déplacement.
En effet, la poursuite d’un développement sans changer radicalement le niveau d’empreinte écologique ne saurait être désormais envisagée sans crise majeure à court terme.
La recherche d’une nouvelle sobriété des activités humaines représente donc un objectif prioritaire.
Afin de faciliter les changements des modes de développement, la région Rhône – Alpes a choisi de « soutenir les entreprises qui s’engagent dans des démarches environnementales volontaristes, individuelles ou collectives» par le biais du programme régional de développement du management environnemental et des technologies propres dans les PME
Le soutien de la Région aux PME se situe dans le cadre de la politique régionale en faveur du « management de l’environnement et du développement durable des entreprises ».
Trois dispositifs d’aides directes sont susceptibles d’accompagner les entreprises dans leurs démarches environnementales.
- Le recours à des compétences nouvelles par des prestations de conseil ou par le recrutement de cadres.
- L’investissement pour les technologies propres, sures et sobres Sont considérées comme technologies propres, sures et sobres, les technologies intéressant le processus même et non le traitement des pollutions, concourant à l’optimisation de l’utilisation des ressources (matières premières, fluides et énergies) et permettant le recyclage ou la mise en oeuvre de circuit de fluides fermés.
- La recherche & développement via le dispositif INNOV’R® Les études préalables (notamment les études d’éco-conception du type ESQCV, ACV,…) et de faisabilité, les projets de démonstration, de R&D et de transfert de technologies pour la mise au point de techniques et procédés, de produits ou de services éco-conçus.
Entreprises de Rhône – Alpes bénéficiaires de l’aide au développement du management environnemental et des technologies propres dans les PME
Sont bénéficiaire de l’aide les entreprises (TPE et PME-PMI), implantées en région Rhône-Alpes et répondant à la définition européenne de la PME ou à des groupements d’entreprises de Rhône-Alpes.
Cette définition est étendue dans le cadre des aides pour la recherche et développement à 500 salariés.
Condition d’attribution de l’aide pour le programme régional de développement du management environnemental et des technologies propres dans les PME
Les dossiers de candidature dûment compléter et les pièces justificatives sont à envoyer par courrier et par voie électronique auprès du service management de l’environnement de la D2E.
Montant de l’aide
Pour le programme régional de développement du management environnemental et des technologies propres dans les PME, le montant ainsi que les plafonds de l’aide sont déterminés selon la taille de l’entreprise, la nature et le budget des dépenses engagées, conformément à la législation européenne en vigueur. Le montant minimum pouvant être octroyé ne saurait être inférieur à 500 €.