Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour l’installation et la transmission en agriculture de la région Auvergne
Conformément à l’engagement n°20 issu des Assises Territoriales, le développement de l’emploi en agriculture représente une priorité pour la région Auvergne.
Compte tenu de la nécessité de renouveler les actifs agricoles dans un contexte démographique particulièrement défavorable, le programme régional pour l’installation et la transmission en agriculture s’adresse aux candidats suffisamment formés et porteurs d’un projet économiquement viable, qu’ils soient ou non bénéficiaires de la DJA.
Avec le programme régional pour l’installation et la transmission en agriculture, la région Auvergne soutient l’installation de nouveaux agriculteurs à travers plusieurs dispositifs :
- Aide au conseil à l’installation – INSTALL’CONSEIL
- Aide à l’installation Hors Cadre Successoral
- Fonds de stockage des terres par achat
- Fonds de stockage des terres par location
- Actions d’Animation et de Communication de dimension régionale
D’autre part, afin de répondre aux objectifs de maintien de l’installation en agriculture, il est nécessaire de réaliser un travail en faveur de la transmission des exploitations agricoles.
L’objectif est d’anticiper plus en amont le repérage des cédants, de les accompagner dans la durée afin de favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs, notamment hors cadre familial.
Conscient de la nécessité de renforcer la dynamique de transmission dans une approche plus globale et dans l’objectif de poursuivre cette dynamique de façon durable, la région soutient les Points Accueil Transmission (P.A.T.) mis en place par les ADASEA en 2009, et maintenant gérés par les Chambres d’agriculture.
Enfin, cette dynamique d’installation est également encouragée à l’échelle du Massif Central. En effet, avec 5 autres régions et l’Etat, la région Auvergne est signataire de la Convention Interrégionale Massif Central (CIMAC) qui fait de l’accueil de nouvelles populations un enjeu prioritaire.
L’appel à projet « Actions d’animation et de communication des structures d’accompagnement en faveur de l’installation, de la reprise et de la création d’entreprises agricoles et rurales en Massif central » permet de soutenir des projets ambitieux à l’échelle du Massif.
Il est reconduit cette année et la date limite de dépôt est le 13 juin 2012.
Entreprises de la région Auvergne bénéficiaires de l’aide à l’installation et la transmission en agriculture
Les conditions d’éligibilité varient selon le dispositif considéré.
Condition d’attribution de l’aide pour le programme régional pour l’installation et la transmission en agriculture
Attribution des aides par décision de la Commission Permanente du Conseil Régional d’Auvergne.Pour l’aide « Installation hors cadre successoral », la décision de la Commission Permanente a lieu sur avis de la Commission Régionale Installation.
Montant de l’aide
Les modalités d’attribution varient selon le dispositif considéré.