Objectifs de l’aide aux entreprises PROGRESS ou concertation et suivi – I – Pôle régional de compétences de la région Provence -Alpes – Côte d’Azur
A/ Pôle régional de compétences
a. Un Pôle Régional de compétences de l’ESS sera constitué sur la base des travaux du Comité Permanent de Concertation et de Suivi (COPECS), à l’issue d’une démarche de concertation pendant l’année 2007.
b. Ses missions concernent le suivi du Programme Régional de l’économie Sociale et Solidaire, la diffusion de l’information sur sa mise en œuvre, l’évaluation du nombre de projets et d’emplois créés, une veille technique et stratégique.
c. Le pôle régional de compétences s’appuiera sur la Chambre Régionale de l’économie Sociale et Solidaire (CRESS), le recours à un certain nombre d’analyses et d’évaluations, ainsi que sur le COPECS.
B/ Observatoire de l’économie sociale et solidaire
La région Provence – Alpes – Côte d’Azur soutiendra les activités poursuivies par la CRESS pour la mise en place des volets du dispositif PROGRESS de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur de veille et d’anticipation des mutations économiques :
- Recueil, capitalisation, qualification, élaboration, harmonisation et analyse des données concernant l’économie sociale et solidaire régionale,
- Diffusion de l’information utile aux actions d’adaptation, d’optimisation et de modernisation des entreprises de l’ESS,
- Appui aux synergies d’acteurs et aux dynamiques de concertations favorables aux coopérations des entreprises de l’ESS,
Ce travail fera l’objet de réunions périodiques entre la région Provence – Alpes – Côte d’Azur et la CRESS.
C/ Création d’outils d’évaluation de l’économie Sociale et Solidaire
La mesure de l’utilité sociale d’un projet ou d’une activité, l’évaluation de la situation d’une structure de l’ESS posent encore aujourd’hui, malgré le travail réalisé sur ces thèmes par les universitaires et les acteurs de l’ESS et leurs réseaux, des problèmes théoriques et pratiques qui ne trouvent pas de réponses dans les méthodes traditionnelles de l’économie « classique ».
En complémentarité avec les activités constitutives de la mission pluriannuelle d’observation qu’elle a confiée à la CRESS, la région Provence – Alpes – Côte d’Azur souhaite prolonger l’action qu’elle a déjà menée en matière d’aide au conseil d’études actions ou d’études sectorielles.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Études sectorielles
- La région Provence – Alpes – Côte d’Azur pourra participer au financement d’études sectorielles portées par une entité représentative d’un réseau de l’ESS connu de la Région.
- L’objet de l’étude doit être d’intérêt général et profiter à l’ensemble des adhérents du réseau. Elle doit viser à améliorer l’aspect social et solidaire des actions et démarches menées par les demandeurs.
- Dans le cas de l’existence d’un PRIDES, l’étude devra être portée par la structure d’animation du PRIDES.
Échanges non marchands
- Élaborer des indicateurs de mesure aptes à traduire certains aspects non monétaires de l’activité permettrait de tendre vers des représentations plus proches des principes développés par l’ESS.
- La région Provence – Alpes – Côte d’Azur pourra participer au financement d’études-actions permettant d’avancer dans ce domaine de l’évaluation.
Condition d’attribution du dispositif PROGRESS
La demande de subvention, outre les pièces habituelles prévues dans le règlement financier de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur, devra comporter :
- Le cahier des charges soumis aux prestataires,
- Les références du prestataire retenu,
- La copie du devis réalisé par ce prestataire.
Montant de l’aide
Études sectorielles
- De même, la région Provence – Alpes – Côte d’Azur peut participer au financement d’études générales, pour autant qu’elles présentent un intérêt collectif avéré.
- La région Provence – Alpes – Côte d’Azur devra être associée à l’élaboration du cahier des charges de l’étude et participer aux différentes étapes de travail.
- L’aide pour le dispositif PROGRESS de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur sera plafonnée à 20 000 €.
- Le taux maximum d’intervention de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur ne peut dépasser 80 % du coût de l’étude.
Échanges non marchands
- Cette aide pour le dispositif PROGRESS sera plafonnée à 20 000 € par étude-action.
- Le taux maximum d’intervention de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur ne peut dépasser 80 % du coût de l’étude.
- En contrepartie, la région Provence – Alpes – Côte d’Azur pourra conditionner son aide à sa participation au suivi technique de l’action.