Objectifs de l’aide aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) développer un projet de consolidation et développement – PROGRESS en région Provence – Alpes – Côte d’Azur
Aide ponctuelle au développement: La région Provence – Alpes – Côte d’Azur n’a pas vocation à apporter un soutien permanent au fonctionnement des structures de l’économie Sociale et Solidaire.
Toutefois, lorsque des investissements stratégiques peuvent permettre à la structure de réaliser un saut quantitatif ou qualitatif important dans son développement, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur peut, dans certains cas, accompagner cet effort.
Soutien au développement des SCIC
L’accroissement des besoins en matière de cohésion sociale, d’environnement et de revitalisation des territoires, conjugué à une multiplication des partenariats publics/privés favorisent l’émergence d’initiatives socio-économiques innovantes.
Entreprises de l’économie sociale et solidaire bénéficiaires de l’aide pour le dispositif PROGRESS en vue de développer un projet de consolidation et développement
Aide ponctuelle au développement :Tout projet permettant un accroissement significatif de l’activité de la structure, un élargissement marqué de son champ géographique d’intervention, l’accès à une nouvelle technologie, un bouleversement dans son mode de fonctionnement ou de gouvernance, ou une autre évolution forte dans la vie de la structure.
L’investissement matériel ou immatériel réalisé doit représenter un engagement financier exceptionnel pour la structure, lié à un choix stratégique clairement déterminé.Soutien au développement des SCIC :La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) représente une alternative possible aux statuts existants (Sarl, SA, association, société d’économie mixte…) mieux adaptée à ces initiatives nouvelles.
Elle intéresse tout autant les structures en création que les structures existantes, la législation permettant leur transformation en SCIC sans création de nouvelle personne morale et sans remise en cause des contrats, agréments ou conventions en cours.
Condition d’attribution de l’aide pour le dispositif PROGRESS en vue de développer un projet de consolidation et développement
Aide ponctuelle au développement :La demande de subvention devra comporter un descriptif précis du choix stratégique visé , détailler les avantages et risques prévisibles , présenter un plan de développement sur 2 ans, avec compte de résultat prévisionnel et objectifs précis visés.
Montant de l’aide
Aide ponctuelle au développement : L’aide de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur pourra prendre en compte cet investissement matériel ou immatériel à hauteur de 50 % maximum. Elle sera unique sur l’objet visé et plafonnée à 40 000 €.
Soutien au développement des SCIC : La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est susceptible de participer au capital des SCIC présentant un intérêt marqué dans l’aménagement local d’un territoire.
Cet apport sera plafonné à 5000 €.