Objectifs de l’aide aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) pour favoriser l’émergence de micro-projets en région Provence – Alpes – Côte d’Azur
Aide à l’émergence de micro-projets
- L’émergence d’un projet peut nécessiter, dans le cadre de sa formalisation, un appui méthodologique, certaines études préalables, des modules de formation ou de premiers investissements matériels ou immatériels.
- L’objet de cette mesure est d’octroyer de petites subventions en direction de micro-projets, avec l’aide de promoteurs locaux.
- Elle vise notamment à faciliter l’accès aux financements européens des petites structures associatives.
Réseau de promoteurs locaux
La région Provence – Alpes – Côte d’Azur favorisera le développement d’un réseau de « promoteurs locaux » dont les tâches seront l’aide à l’émergence :
- De microprojets
- De l’idée au projet,
- Ainsi que le suivi jusqu’à la fin de la phase d’émergence du projet.
Entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) bénéficiaires du dispositif PROGRESS pour développer l’émergence de micro-projets
Aide à l’émergence de micro-projets :
Toute structure souhaitant créer une activité nouvelle dans le domaine de l’économie Sociale et Solidaire en région PACA, et dont la mise en œuvre nécessite une phase de formalisation, d’analyse, de démarchage, de communication, de test en grandeur nature…
La région Provence – Alpes – Côte d’Azur agréera comme « promoteurs locaux » les structures aptes à apporter :
- Une expertise du projet envisagé,
- Une aide éventuelle à la constitution d’une entité juridique destinée à porter le projet,
- Une préconisation faite à la région Provence – Alpes – Côte d’Azur quant à l’aide à apporter,
- Une participation aux comités de sélection organisés par la région Provence – Alpes – Côte d’Azur,
- Un appui au porteur de projet dans son travail de formalisation (analyse des contraintes, validation des grandes lignes du projet, définition du couple produit/marché…),
- Des conseils et préconisations au porteur de projet, aide à la recherche éventuelle de prestataires extérieurs ou de modules de formation,
- Un suivi de réalisation.
Montant de l’aide
Aide à l’émergence de micro-projets :
- L’aide de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur permettra d’accéder aux financements européens prévus au titre du FSE.
- L’ensemble des dépenses, qu’elles soient de fonctionnement, d’étude ou d’investissement, liées à cette phase d’émergence sont susceptibles d’être prises en compte dans le calcul de l’aide apportée.
- Les coûts en matière d’investissement et de suivi du projet seront prioritairement pris en compte sur des crédits région Provence – Alpes – Côte d’Azur au taux maximum de 80 %.
Réseau de promoteurs locaux :
Le financement de l’activité de promoteur local et de l’activité d’accompagnement devra faire l’objet d’une comptabilité analytique rigoureuse.
Le financement du travail réalisé par les « promoteurs locaux » de ce dispositif d’émergence de micro-projets sera plafonné à 20 % des sommes apportées aux porteurs de projets par la région Provence – Alpes – Côte d’Azur.