Objectifs de l’aide à l’expérimentation et projets novateurs en Région Provence – Alpes – Côte d’Azur
Élaborer en commun un programme d’actions cohérent, mais surtout assurer la mise en oeuvre de projets concrets.
Cette démarche s’appuie sur les procédures existantes et peut ouvrir sur des modalités expérimentales améliorées , il ne s’agit pas de créer de nouvelles structures, mais de favoriser un travail partenarial local.
Bénéficiaires du dispositif d’expérimentation et projets novateurs en Région Provence – Alpes – Côte d’Azur
Projets portés par un groupe d’acteurs locaux.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
Le champ d’application peut être relativement large, laissant la place à l’émergence de projets novateurs, sortant des approches « classiques » de la création d’entreprises :
- Création d’emplois (PME, recherche, technologies de l’information, environnement…),
- Promotion des nouvelles formes d’emplois telles que groupements d’employeurs, coopératives d’emplois, sociétés coopératives d’intérêt collectif…
- Actions en faveur de populations spécifiques (jeunes, chômeurs de longue durée, femmes…),
- Propositions relevant des domaines de la vie sociale, du droit du travail, d’organisation et de durée du travail,
- Soutien à l’innovation ou à l’expérimentation de projets pilotes (services aux personnes et de la qualité de la vie, environnement et culture),
- Éducation populaire et formation en vue d’améliorer les compétences et les qualifications pour renforcer l’aptitude à l’emploi,
- Mesures pour renforcer les actions des administrations de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur ou locales, pour améliorer l’efficacité de leurs interventions, dans le champ de l’ESS, etc.
Ne peuvent être éligibles les projets qui sont des demandes classiques de subvention.
La région Provence – Alpes – Côte d’Azur n’a pas vocation à financer tout projet, mais peut par contre aider la constitution d’un tour de table financier et y participer.
Condition d’attribution de l’aide pour le développement de l’expérimentation et projets novateurs dans le territoire de Provence – Alpes – Côte d’Azur
La région Provence – Alpes – Côte d’Azur est susceptible d’apporter son soutien à des projets portés par un groupe d’acteurs locaux, tant pendant la période d’ingénierie du programme et des projets, qu’au démarrage des projets.
Montant de l’aide
- Le financement de la Région Provence – Alpes – Côte d’Azur ne peut intervenir qu’au bénéfice d’un réel projet, mis en évidence, et porté par un « collectif » clairement repéré.
- Une aide en matière d’animation pourra être apportée de manière progressive, en adéquation avec l’avancement et la concrétisation du projet, et sa technicité.
- Cette aide pour le développement de l’expérimentation et projets novateurs dans le territoire de Provence – Alpes – Côte d’Azur peut contribuer au financement de la rémunération d’un animateur et des frais de fonctionnement y afférant, ou du coût d’un intervenant extérieur chargé de cette animation.