Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles PSADER ou projet stratégique agricoles et de développement rural en région Rhône – Alpes
La région Rhône – Alpes accompagne la mise en oeuvre d’un projet stratégique agricole et de développement rural élaboré à l’échelle d’un bassin de vie, sur le territoire d’un Contrat de Développement Rhône-Alpes (CDRA) ou d’un Parc Naturel Régional (PNR), de manière concertée avec l’ensemble des acteurs du territoire et répondant aux objectifs suivants:
- Renforcer l’attractivité et l’identité du territoire en favorisant le maintien de l’agriculture et son ancrage territorial,
- Positionner l’agriculture dans la stratégie globale de développement économique du territoire et aider les agriculteurs à s’adapter à une évolution du monde rural de moins en moins exclusivement agricole,
- Rechercher un équilibre entre espaces naturels, agricoles ou forestiers et espaces urbanisés et organiser la multifonctionnalité de ces espaces,
- Résorber la fracture entre les espaces dynamiques et les espaces en recul économique et social,
- Aider les acteurs forestiers à se mobilier en faveur de la multifonctionnalité de la forêt et créer des filières locales bois.
Collectivités et agriculteurs bénéficiaires du dispositif PSADER ou projet stratégique agricoles et de développement rural
- Les collectivités locales,
- les agriculteurs et plus largement l’ensemble des acteurs du territoire d’un bassin de vie inscrit dans le périmètre d’un Contrat de Développement Rhône-Alpes (CDRA) ou d’un Parc Naturel Régional (PNR) ou d’un Contrat d’Agglomération.
Condition d’attribution du dispositif PSADER ou projet stratégique agricoles et de développement rural
A. La demande de subvention doit être faite avant la réalisation du projet.
B. Seront retenus les projets de territoire: collectifs et partagés, initiés par un territoire porteur, ayant fait l’objet d’un diagnostic (présentation des partenaires associés, des enjeux, des points de blocage), définissant des objectifs déclinés en un programme d’actions pluriannuel, précisant les conditions de mise en oeuvre (rôle de chaque partenaire, budget prévisionnel, indicateurs de suivi et d’évaluation.
C. Les actions du PSADER ou projet stratégique agricoles et de développement rural sur lesquelles porte prioritairement l’intervention de la région Rhône-Alpes sont collectives, structurantes et relèvent les thématiques suivantes:
- La diversification de l’agriculture vers la commercialisation des produits agricoles de qualité sur un marché localisé et vers des activités de service en réponse à des besoins du territoire,
- L’accompagnement à la transmission des entreprises agricoles et l’accueil d’actifs en milieu rural,
- Les opérations de gestion concertée des espaces, ainsi que des ressources naturelles et patrimoniales,
- La recherche de synergies entre acteurs et de solidarités entre secteurs d’activités en matière de gestion des ressources humaines,
- La valorisation de la forêt et de la filière bois.
D. Les initiateurs du projet doivent s’appuyer sur les objectifs, méthodes et étapes décrites dans la Délibération du Conseil Régional sur le dispositif PSADER.
E. Le programme d’actions est notamment conditionné par l’avis positif d’un comité avant d’être voté en Commission Permanente du Conseil Régional.
F. Une fois le contrat signé, la structure en charge de l’animation adresse à la région Rhône-Alpes les projets qui s’inscrivent dans le programme d’actions.
Montant de l’aide
- Le soutien financier de la région Rhône-Alpes s’inscrit dans une démarche contractuelle avec le territoire.
- La contribution de la région Rhône-Alpes porte sur des investissements immatériels (études, actions de développement et d’appui) et matérielle (équipements collectifs).
- Le taux d’intervention de la région Rhône-Alpes est compris entre 20 et 50%, avec un taux global moyen de 35%.
- Le montant total du projet et les taux d’intervention de la région Rhône-Alpes sont déterminés action par action et votés en Commission Permanente.