Objectifs de l’aide aux entreprises pour aider les investissements en faveur de l’environnement – Prométhée en Bourgogne
L’aide de la région Bourgogne vise à encourager des actions permettant:
- De réduire prioritairement à la source la quantité de pollution produite,
- De mieux gérer les déchets,
- De maîtriser les consommations d’énergies ou d’utiliser des énergies renouvelables.
Entreprises implantées en région Bretagne bénéficiaires des aides aux investissements
en faveur de l’environnement – Prométhée
Une entreprise relevant principalement des secteurs d’activité suivants:
- Activité industrielle (y compris agro-alimentaire) et artisanale de production,
- Prestation de services techniques aux entreprises (y compris logistique),
- Commerce de gros interentreprises,
- BTP hors second oeuvre du bâtiment,
- Tourisme.
Condition d’attribution des aides aux investissements
- Les investissements devront permettre un dépassement des normes réglementaires.
- Dans le cas d’outil de dépollution une étude de faisabilité devra démontrer compte-tenu des conditions techniques du moment, qu’aucune technologie propre n’est disponible
Date de publication
24 octobre 2005