Objectifs de l’aide aux entreprises pour la promotion économique et les actions collectives en région Bourgogne
Le dispositif d’aide pour la promotion économique et actions collectives vise à renforcer le tissu économique des petites et moyennes entreprises de Bourgogne.
Entreprises bénéficiaires de l’aide pour la promotion économique et les actions collectives en région Bourgogne
Les bénéficiaires des aides apportées au titre de la promotion collective seront des structures telles que:
- Associations,
- Chambres consulaires,
- Collectivités locales,
- Groupements d’employeurs ou d’entreprises ou des fonds formation pour les actions liées à la formation.
A titre exceptionnel, le Conseil de la région Bourgogne pourra être lui-même maître d’ouvrage.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
- Promotion générale du potentiel industriel, des territoires régionaux et de la Bourgogne, en relation directe avec les entreprises, tant en France qu’à l’étranger notamment dans le cadre de la création d’une agence régionale de développement exogène.
- Amélioration et promotion des ressources immatérielles et matérielles mises à leur disposition dans leur environnement proche.
- Etude liée au développement économique de la région Bourgogne notamment actions de suivi en lien avec des partenaires extérieurs.
- Soutien aux actions spécifiques de développement de l’emploi et plus particulièrement la recherche de gisements d’emplois viables, notamment par un appui au titre d’activités nouvelles, aux plates-formes d’initiatives locales et à la constitution d’un réseau régional autour de la création, reprise et transmission d’entreprises.
- Promotion et diffusion de la prise en compte volontaire de la protection de l’environnement dans les entreprises
- Appui aux actions de redynamisation des bassins économiques touchés par des mutations économiques dont formation des salariés d’entreprises en partenariat avec les fonds européens.
Montant de l’aide
Subvention dont le montant sera fixé selon l’intérêt du projet et tiendra compte des autres aides publiques susceptibles d’être mobilisées.
Date de publication
1 mars 2007