Objectifs de l’aide aux entreprises pour une qualité environnementale des bâtiments de la région Auvergne
L’aide pour une qualité environnementale des bâtiments vise à:
- Démontrer la faisabilité de rénovations performantes en énergie respectueuses de l’environnement et à des conditions économiques acceptables,
- Promouvoir de telles opérations sur le territoire de la région Auvergne, notamment dans les logements collectifs sociaux ou privés et les bâtiments tertiaires à vocation sanitaire et sociale.
Pour ce faire, le présent appel à projet :
- Soutiendra la réalisation de bâtiments exemplaires pour leurs performances énergétiques et mettant en oeuvre des solutions techniques aisément reproductibles,
- Favorisera l’émergence de filières locales pour la production et la mise en oeuvre d’éco-matériaux,
- Réalisera un suivi des performances thermiques et énergétiques des bâtiments sélectionnés,
- Organisera le retour d’expériences sur ces réalisations auprès des maîtres d’ouvrage et des professionnels : documents, visites, formations.
Entreprises de la région Auvergne bénéficiaires de l’aide pour une qualité environnementale des bâtiments
L’aide pour une qualité environnementale des bâtiments s’adresse aux maîtres d’ouvrage suivants :
- Collectivités ,
- Bailleurs sociaux et privés ,
- Entreprises ,
- Associations.
Les particuliers sont exclus du champ de cet appel à projets.
Condition d’attribution de l’aide pour une qualité environnementale des bâtiments
Le dossier de candidature est téléchargeable sur le site internet de la région Auvergne : http://www.auvergne.org/ ou celui de l’ADEME Auvergne : http://auvergne.ademe.fr/
Il doit être adressé à l’ADEME en deux exemplaires « papier » et deux exemplaires numériques : Madame la Directrice Régionale ADEME Auvergne 63, bd Berthelot 63000 Clermont-Ferrand
Montant de l’aide
a. Aide à la conception:
Les candidats, indépendamment de l’appel à projets, peuvent bénéficier de subventions pour les prestations suivantes répondant aux cahiers des charges-type élaborés par l’ADEME, sous réserve que ces études n’aient pas été déjà réalisées :
- Optimisation thermique dynamique : 50%,
- Étude de faisabilité des solutions énergies renouvelables : 50%,
- Étude de conception permettant de dépasser les performances réglementaires : 50%.
L’étude énergétique réglementaire (performance RT 2005) ne peut faire l’objet d’une subvention.
b. Aide à l’investissement:
Les aides à l’investissement sont attribuées aux projets lauréats après expertise des études énergétiques, comme mentionné au 4.b.
Le montant prévisionnel de l’aide est de :
- Aide cumulée de la région Auvergne et de l’ADEME : 60 €/m² de SHON maximum,
- Aide du FEDER pour le parc social exclusivement : 50 €/m² de SHON maximum, en complément de l’aide du Conseil régional et de l’ADEME.
L’aide cumulée de l’ADEME et de la région Auvergne sera plafonnée à 100 000 € par projet. L’ADEME et la région Auvergne se réservent toutefois la possibilité de déplafonner l’aide selon la nature exemplaire ou le volume du projet.
L’aide du FEDER n’est pas plafonnée.
Elle est réservée à la rénovation thermique du logement social.
L’assiette éligible est définie au chapitre 7.
Les modalités spécifiques du FEDER sont consultables : http://www.auvergne.org/tout-sur-l-europe/feder-modedaemploi.html.
Ces aides sont cumulables avec d’éventuelles autres aides financières complémentaires, qui pourront être mobilisées auprès des Conseils généraux ou d’autres partenaires (ANAH, ANRU, PUCA) selon leurs possibilités de financement et leurs modalités propres.
Ces aides sont également cumulables avec les dispositifs des prêts bonifiés pour le logement social, les prêts PAM de la Caisse des Dépôts et Consignations et les éco-prêts à taux zéro pour le parc privé.
Ces aides doivent être déclarées et sont également intégrées dans le cumul d’aides publiques sous forme d’équivalent-subvention, à l’exclusion des prêts libres du secteur bancaire.
Dans tous les cas, les aides attribuées sont conformes à l’encadrement communautaire pour les aides à l’environnement en vigueur au moment de l’attribution des aides.