Objectifs de l’aide aux propriétaires pour la réalisation du plan de gestion d’une réserve naturelle régionale en région Basse – Normandie
L’aide à la réalisation du plan de gestion d’une réserve naturelle régionale vise à mettre en place des modalités de gestion adaptées aux objectifs de préservation du site, labellisé Réserve Naturelle Régionale par la région Basse – Normandie.
Le plan de gestion est élaboré par le gestionnaire, dans les trois ans suivant sa désignation par le Président du Conseil Régional.
Propriétaires bénéficiaires de l’aide à la réalisation du plan de gestion d’une réserve naturelle régionale
A. Le bénéficiaire peut être le ou les propriétaires du site ou son gestionnaire.
B. L’aide à la réalisation du plan de gestion d’une réserve naturelle régionale peut être attribuée:
- À des collectivités,
- À des associations loi 1901 à but non lucratif,
- À des conservatoires ou à des propriétaires privés.
C. L’aide à la réalisation du plan de gestion d’une réserve naturelle régionale ne peut être accordée qu’après labellisation du site en Réserve Naturelle Régionale, par délibération du Conseil Régional, et désignation du gestionnaire par le Président de la région Basse – Normandie.
Condition d’attribution de l’aide
- La subvention est plafonnée à 20 000 € par site pour la réalisation du plan de gestion.
- L’aide à la réalisation du plan de gestion d’une réserve naturelle régionale sera accordée sur la base d’une convention tripartite entre la région Basse – Normandie, le gestionnaire et le ou les propriétaires du site.
- Le paiement se fera selon les modalités précisées dans la convention.
Informations complémentaires sur l’aide à la réalisation du plan de gestion d’une réserve naturelle régionale
- La demande de subvention doit contenir des informations précises sur la nature des actions réalisées et comporter un plan de financement ainsi que les justificatifs des dépenses envisagées.
- Après instruction du dossier et passage en commission n° 2 « Aménagement du territoire, développement durable, transports et solidarités », le dossier est présenté pour validation des élus en Commission Permanente.