Objectifs de l’aide aux entreprises ostréicoles pour la reconstitution du cheptel ostréicole – volet nurseries de la région Pays de la Loire
La reconstitution du cheptel ostréicole, volet nurseries est une aide en faveur d’investissements productifs pour le repeuplement en naissain d’huîtres creuses
Entreprises ostréicoles du Pays de la Loire bénéficiaires de l’aide à la reconstitution du cheptel ostréicole, volet nurseries
Sont bénéficiaires de l’aide, les nurseries ostréicoles dont l’établissement se situe dans les Pays de la Loire, dont les pertes ont été éligibles au titre des calamités agricoles 2010.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
- Achat du naissain d’huître nécessaire à un cycle de production.
- Les dépenses éligibles sont comprises entre le le 1er novembre 2011 et le 31 décembre 2012.
Cette aide intervient au titre et dans la limite du régime « de minimis ». Elle ne peut pas être cumulée avec l’aide reconstitution du cheptel ostréicole, volet ostréiculteurs.
Montant de l’aide aux entreprises ostréicoles pour la reconstitution du cheptel ostréicole – volet nurseries
L’aide est une subvention, attribuée dans la limite des plafonds fixés par le règlement CE n° 875/2007. Elle est calculée comme suit, 30 % du coût d’achat du naissain selon un forfait prédéterminé: 7 euros le mille de naissains avec un plafond par entreprise de 10 millions de naissains.
Dispositions spéciales « Jeunes installés »: Pour les jeunes installés (installation datant de moins de 5 ans), l’aide atteint 35 % du coût d’achat du naissain, avec les mêmes forfaits que ci-dessus.
Informations complémentaires sur l’aide à la reconstitution du cheptel ostréicole, volet nurseries
Le Syndicat Mixte pour le Développement de l’Aquaculture en Pays de la Loire (SMIDAP) centralise les dossiers de demande d’aide et les transmet à la région Pays de la Loire qui prend sa décision selon ses procédures habituelles.
De même le SMIDAP centralise les dossiers de paiement et les transmet à la région Pays de la Loire, accompagnés des factures et d’une liste récapitulative de ces dernières.