Objectifs de l’aide pour la réduction des pollutions et préservation de la qualité des eaux pour assurer leurs activités et usages en région Limousin
L’aide pour la réduction des pollutions et préservation de la qualité des eaux pour assurer leurs activités et usages est utilisée pour mettre en place des actions de lutte contre l’eutrophisation et les pollutions par les produits phytosanitaires en région Limousin.
Bénéficiaires de l’aide pour la réduction des pollutions et préservation de la qualité des eaux pour assurer leurs activités et usages de la région Limousin
L’aide pour la réduction des pollutions et préservations de la qualité des eaux pour assurer leurs activités et usages est attribuée :
- Aux collectivités ou groupement de collectivités,
- Aux chambres consulaires,
- Aux associations,
- Aux groupements professionnels,
- Aux gestionnaires ou propriétaires de plan d’eau.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
Études-diagnostic de l’eutrophisation des plans d’eau de baignade :
- Plans d’eau ayant des problèmes de cyanobactéries et ceux intégrants les priorités d’intervention définies dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement (PRSE)
- Définition d’un programme de lutte contre l’eutrophisation hors traitement chimique
A/ Actions de prévention et de lutte contre l’eutrophisation autour du plan d’eau et exceptionnellement, le traitement des pollutions domestiques : Actions définies suite à l’étude-diagnostic et intégrées dans un programme d’actions visant à réduire les paramètres à l’origine des développements de cyanobactéries.
B/ Actions de sensibilisation ou actions-pilotes sur des bassins versants prioritaires de lutte contre la pollution par les produits phytosanitaires : Référence au programme défini dans le cadre du Groupe Régional d’Action contre les Produits phytosanitaires (GRAP Limousin) et en collaboration avec les Agences de l’eau.
Montant de l’aide
Études-diagnostic de l’eutrophisation des plans d’eau de baignade :
- Taux d’intervention maximum : 30 % Actions de prévention et de lutte contre l’eutrophisation autour du plan d’eau et exceptionnellement,
- Le traitement des pollutions domestiques : Taux d’intervention maximum : Cas par cas
- Actions de sensibilisation ou actions-pilotes sur des bassins versants prioritaires de lutte contre la pollution par les produits phytosanitaires : Taux d’intervention maximum: Cas par cas