Objectifs de l’aide aux particuliers pour la rémunération des stagiaires de la région Franche – Comté
Le dispositif d’aide pour la rémunération des stagiaires a pour objectif de:
- Contribuer à la prise en charge des frais liés à une formation
- Et assurer la couverture sociale des stagiaires.
Demandeurs d’emploi bénéficiaires du dispositif d’aide pour la rémunération des stagiaires
Sont bénéficiaires à l’aide pour la rémunération des stagiaires, les demandeurs d’emploi inscrits dans des formations professionnelles de niveau VI, V et IV subventionnées par le Conseil régional Travailleurs handicapés inscrits dans des formations professionnelles qualifiantes de tous niveaux, subventionnées par le Conseil régional.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
- Ne pas bénéficier d’un contrat de travail.
- Justifier de ressources modestes : la rémunération sera attribuée aux personnes dont le montant de l’impôt est inférieur à 1067,14 € avant toute déduction (ligne impôt sur le revenu soumis au barème » de l’avis d’imposition).
- Ne pas pouvoir bénéficier d’une bourse, d’une indemnisation, d’une rémunération versée par l’Etat ou l’ASSEDIC.
- Ne pas être titulaire d’un diplôme obtenu en formation initiale depuis moins d’un an.
Montant de l’aide
- Versement d’une rémunération mensuelle de stagiaire de la formation professionnelle et dans certains cas, d’indemnités de transport et d’hébergement (livre IX du code du travail).
- Prise en charge des cotisations patronales de sécurité sociale, le stagiaire étant exonéré du versement de la part sociale.
Informations complémentaires sur le dispositif d’aide pour la rémunération des stagiaires
Le centre de formation adresse les dossiers au Conseil de la région Franche – Comté.