Objectifs de l’aide aux entreprises pour renforcer la protection de l’environnement maritime en région Bretagne
La région Bretagne peut jouer un rôle dans la protection de l’environnement maritime notamment par l’aide qu’elle peut apporter dans la préparation à la lutte contre une pollution de grande ampleur et ses conséquences. Il s’agit donc de:
- La prévention et le suivi des risques maritimes, notamment en vue de l’élaboration et du financement d’actions de prévention et de suivi des pollutions maritimes (marées noires, dégazages, perte d’objets, macro-déchets.
- La sensibilisation, la formation et la communication sur les risques maritimes: actions pour la promotion de la sécurité maritime et la défense des intérêts de la Région et des opérateurs dans la lutte contre les pollutions marines.
Principaux bénéficiaires de l’aide pour renforcer la protection de l’environnement maritime de la région Bretagne
Les principaux bénéficiaires sont notamment:
- Les organismes de recherche publics ou privés,
- Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles,
- Les associations,
- Les collectivités, leurs groupements, les établissements publics,
- Les personnes, les armements et les PME qui ont leur siège social ou qui réalisent une part majoritaire de leur activité en Bretagne.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Pour être éligibles les actions et investissements doivent être collectifs, c’est-à -dire que leur portée est plus large que celle des mesures prises par les entreprises privées (on y inclut les projets innovants qui peuvent concerner une ou plusieurs entreprises individuelles, mais portés collectivement ou accompagnées par une structure experte ou collective).
La participation de la région Bretagne en tant que partenaire de projets de coopération et projets européens sur cette thématique est éligible.
La région Bretagne pourra, si elle n’est elle-même pas partenaire, soutenir les partenaires français de projets bénéficiant du soutien de l’Union européenne au titre de l’un de ses programmes interrégionaux (Interreg) dans le domaine de la sécurité maritime.
Pour les investissements aucun seuil plancher ou plafond d’aide régionale n’est applicable.
Sont potentiellement éligibles les projets concernant:
- Les actions de prévention, de suivi et de lutte contre les pollutions marines, et notamment les projets permettant la mise en oeuvre des outils issus de l’océanographie côtière opérationnelle,
- Les actions visant à améliorer la sécurité de la circulation maritime
- La défense des intérêts bretons dans le cadre d’actions en justice en matière de pollution marine,
- Les actions de communication, de sensibilisation et de formation spécifiques à la sécurité maritime.
Condition d’attribution de l’aide pour renforcer la protection de l’environnement maritime
Les demandes sont reçues par les services de la région Bretagne, sous la forme d’un dossier type « FEP » ou « Interreg », qui en accusent réception et procèdent à l’instruction avant examen par le comité technique des aides aux ports et à la sécurité maritime. Ce comité est obligatoirement consulté sur l’ensemble des dossiers avant leur présentation devant la Commission Permanente du Conseil Régional.
Montant de l’aide
- La région Bretagne intervient sous la forme de subventions modulées en fonction de la nature et de l’intérêt du projet.
- Concernant les investissements, l’aide régionale sectorielle s’élèvera à 20 % maximum des investissements éligibles aux aides publiques.