Objectifs de l’aide aux propriétaires bailleurs pour la rénovation des Bâtiments Basse Consommation (BBC) d’habitations implantées en région Basse-Normandie
Le dispositif de rénovation BBC d’habitation propriétaire bailleur vise à:
- Inciter à poursuivre la montée en compétences des professionnels, notamment en matière d’études (analyse globale, aide à la priorisation, conduite des travaux, garantie de résultats…) ,
- Disposer d’exemples concrets de rénovation BBC, couvrant toute la palette des habitations existantes (différentes périodes de construction) et tous les territoires de la région Basse-Normandie,
- Apporter une aide financière aux premiers propriétaires privés sous conditions de ressources et plafonds de loyers qui s’engagent dans une rénovation BBC (respect du référentiel BBC Effinergie Rénovation) ,
- Impulser une réelle dynamique régionale de rénovation thermique des logements ,
- Être Région pilote et faire remonter au plan national (via Effinergie, ADEME, ANAH…) les freins repérés pour permettre des rénovations performantes, socialement équitables et économiquement viables ,
- Apporter aux acteurs de l’écoconstruction en région Basse – Normandie un projet ambitieux et fédérateur permettant à chacun de valoriser ses compétences ,
- Créer de l’habitat social dans les bourgs et villes moyennes à proximité des commerces et services , Sensibiliser les basnormands sur l’importance de bien rénover son habitation par une approche globale.
Propriétaires bailleurs de Basse-Normandie bénéficiaires de l’aide pour la rénovation des Bâtiments Basse Consommation (BBC) d’habitations
Sont bénéficiaires de l’aide pour la rénovation BBC d’habitation propriétaire bailleur les propriétaires bailleurs privés d’un ou plusieurs logements (maximum 5) :
- De plus de 15 ans,
- Situé en zone C (cf annexe 2 bis),
- Porteurs d’un projet de rénovation d’un logement.
Le ou les logements devront être situés dans une ville ou un bourg équipés de services et de commerces de proximité.
Une analyse générale de marché locatif local, et l’étude du type d’offre envisagée et de la demande sont attendues.
Condition d’attribution de l’aide pour la rénovation BBC d’habitation propriétaire bailleur
Montant de l’aide:
- Maximum 10 000 € accordées,
- Plafonnées à 25% du montant des travaux relatifs à l’économie d’énergie et prioritairement ceux non éligibles au crédit d’impôt (ref circulaire D09010804 du 22 juin 2009).
Informations complémentaires
Etude des dossiers par les conseillers Habitat Solidaire et Durable (HSD) et sélection par la région Basse-Normandie des bénéficiaires du dispositif de rénovation BBC d’habitation propriétaire bailleur
- Analyse des dossiers par les conseillers HSD (à l’aide d’une grille et d’une fiche type), servant de base à une recommandation d’orientation des projets vers le dispositif de rénovation complète BBC ou vers l’un des autres dispositifs existants (aides Anah, FART, rénovation partielle : crédit d’impôt, prêt à taux zéro…) ,
- Pour les propriétaires bailleurs privés : analyse générale du marché locatif local,étude du type d’offre envisagée et du profil des locataires attendus ,
- Sélection des 400 candidats sur 5 sessions : juin 2012, Septembre 2012, janvier 2013, Avril 2013 et Septembre 2013 par la région Basse-Normandie,
- Poursuite de l’accompagnement des particuliers par les conseillers quelle que soit l’orientation de leur projet.