Objectifs de l’aide à la création et reprise d’entreprises hôtelière en Franche – Comté
L’aide pour la création et reprise d’hôtels de la région Franche – Comté a pour objectif de:
- Maintenir en activité les établissements hôteliers en favorisant, lors de leur transmission, leur pérennité et leur développement.
- Consolider la situation financière de l’entreprise par une augmentation du fonds de roulement.
Entreprises hôtelières bénéficiaires du dispositif d’aide à la création et à la reprise d’hôtels
Sont bénéficiaires de l’aide à la création et à la reprise d’hôtels:
- Les repreneurs d’un hôtel ou d’un hôtel-restaurant classé 2 étoiles ou plus, justifiant d’une expérience professionnelle ou d’une qualification reconnue.
- Les hôtels franchisés sont éligibles à certaines conditions.
L’aide à la création et à la reprise d’hôtels peut être sollicitée dans les 12 mois suivant la reprise de l’établissement.
Conditions particulières d’intervention
Le projet de reprise devra présenter une approche globale de l’entreprise, intégrant notamment:
- Une analyse du marché précisant les clientèles à rechercher et les prestations correspondantes à développer ainsi que la stratégie de communication/commercialisation,
- Une étude économique préalable précisant les objectifs en termes de création d’emploi, de retombées économiques directes et indirectes et de fréquentation à l’horizon de 5 ans,
- Un état de la situation de l’établissement au regard des normes de sécurité et des nouvelles normes d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap.
Engagement du bénéficiaire:
Le bénéficiaire de l’aide à la reprise d’hôtels s’engage notamment à intégrer le Dispositif Qualité Tourisme de Franche-Comté et à entreprendre les démarches de classement selon la nouvelle réglementation des hébergements touristiques en vigueur à partir de juillet 2012.
Montant de l’aide
L’aide à la reprise d’hôtels de la Région Franche – Comté prend la forme d’un prêt à taux nul, sans garantie (= avance remboursable), dont les caractéristiques sont les suivantes:
- Durée : de 5 à 8 ans selon le montant attribuée,
- Montant : 25 % maximum du coût de la reprise. Avance remboursable plafonnée à 80 000 €.
- Montant plafonné au montant de l’apport personnel du repreneur ou de celui des associés/actionnaires selon la forme juridique adoptée
- Sous réserve d’un prêt bancaire d’un montant au moins équivalent.
Informations complémentaires sur le dispositif d’aide à la création et à la reprise d’hôtels
Commission permanente du Conseil de la région Franche – Comté.