Objectifs de l’aide aux collectivités locales pour le travaux des réseaux de chaleur de la région Île – de – France
Financement de création ou d’extension de réseaux de chaleur dont l’origine est :
- La biomasse (pour combustion ou méthanisation),
- La géothermie (profonde, sur nappe, champs de sondes, sur réseau d’eaux grises / usées),
- Le combustible valorisé par stockage ou méthanisation des déchets ménagers.
Collectivités locales de la région Île – de – France bénéficiaires de l’aide pour le travaux des réseaux de chaleur
Sont bénéficiaires de l’aide pour le travaux des réseaux de chaleur:
- Collectivités territoriales et organismes de coopération locale régis par la cinquième partie du code général des collectivités territoriales (hors syndicats mixtes gestionnaires de patrimoine régional).
- Sociétés d’économie mixte de construction, d’aménagement et de services (SEM).
- Sociétés publiques locales (SPL).
- Bailleurs sociaux publics et privés de l’Habitation à Loyer Modéré (HLM) tels que les offices publics HLM (OPHLM), sociétés anonymes (SAHLM) ou les sociétés coopératives HLM.
- Syndics de copropriétés, syndicats de copropriété, sociétés civiles immobilières (SCI).
- Acteurs de l’économie sociale et solidaire dont les associations à but non lucratif, les fondations à caractère social, les SCIC, les SCOP.
- Etablissements de santé publics et privés.
- Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP).
- EPIC / EPA.
- Bénéficiaires du dispositif PREVAIR (délibérations n°CR 17-07 du 1er février 2007 et n°CP 09-1073 du 17 novembre 2009).
Condition d’attribution de l’aide pour le travaux des réseaux de chaleur
- Réseau alimenté à minimum 50 % (ou présentant un plan pour atteindre 50 %) d’énergie renouvelable.
- Baisse du prix de raccordement pour les usagers.
Montant de l’aide
Montant de l’aide = T*600 €/ml de réseau maxi, avec T = part des énergies renouvelables dans le mix énergétique du réseau (en %).