Objectifs de l’aide aux entreprises de restauration de la région Midi – Pyrénées – aide à la restauration traditionnelle de qualité
Le dispositif d’aide à la restauration traditionnelle de qualité soutien à la petite restauration touristique de qualité située en zone de revitalisation rurale (modernisation, extensions, créations).
Entreprises bénéficiaires du dispositif d’aide à la restauration traditionnelle de qualité
- Le dispositif d’aide à la restauration traditionnelle de qualité concerne tous les porteurs de projet publics (uniquement si la gestion est confiée à une personne physique ou morale privé) ou privés.
- Professionnels satisfaisant à des critères de qualité : adhésion à une démarche de qualité collective, organisée, a minima, à l’échelon départemental, et classement après travaux au moins « Restaurant de Tourisme ».
Investissements ou Opérations éligibles
- Sont éligibles au dispositif d’aide à la restauration traditionnelle de qualité les établissements adhérant aux démarches de qualité et/ou à la Charte Nationale de la Restauration de Tourisme.
- Dans ces établissements, sont éligibles l’aménagement des salles de restaurant, les aménagements visant à une meilleure qualité de l’accueil et les aménagements et équipements de cuisine visant à satisfaire les critères des démarches qualité ci-dessus énoncées.
Pour les créations, les éléments permettant d’apprécier la faisabilité économique et financière incluant notamment un examen du positionnement commercial et de la concurrence devront être obligatoirement jointe au dossier de demande de financement.
Conditions d’attribution du dispositif d’aide à la restauration traditionnelle de qualité
- Restaurants de moins de 100 couverts, sans hébergement, situés en Zone de Revitalisation Rurale dans des communes de moins de 2.000 habitants.
- Restaurants de moins de 100 couverts, avec hébergement, dès lors que la partie hébergement fait l’objet d’un plan de rénovation ou répond aux critères qualitatifs définis pour le programme de valorisation de l’hôtellerie.
- Restauration à base de produits frais représentatifs de la production agricole et agroalimentaire de Midi-Pyrénées ; de plus, les bénéficiaires devront s’engager à diffuser auprès de leurs clients la documentation régionale des guides AOC…
- Pour les restaurants avec hébergement, le classement Restaurant de Tourisme est au moins exigé après travaux. Une priorité sera toutefois donnée aux établissements s’engageant dans une démarche collective, a minima, départementale.
- Pour les restaurants seuls, priorité donnée aux établissements qui s’engageront à adhérer aux démarches de qualité prévues dans le cadre du Plan Qualité Tourisme.
- Proposition d’un menu du terroir.
- Les projets soutenus devront s’inscrire dans la démarche d’accessibilité (label « Tourisme et Handicap ») et répondre aux démarches de Qualité Environnementale (gestion des déchets, économies d’énergie…)
Montant de l’aide
Pour les entreprises touristiques privées, le taux d’aides publiques est fixé en application des règles communautaires et nationales relatives aux aides aux entreprises, en fonction de la taille de l’entreprise et du règlement d’exemption applicable, c’est-à-dire :
- Soit en raison de la seule localisation géographique (zone AFR ou hors zone AFR) ;
- soit en raison du règlement de « minimis ».