Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour l’installation de sécheurs solaires de fourrages en région Basse – Normandie
l’aide pour l’installation de sécheurs solaires de fourrages vise à développer le solaire thermique en région Basse – Normandie, dans le cadre du programme Défi’NeRgie Basse-Normandie.
Exploitations agricoles bénéficiaires de l’aide pour l’installation de sécheurs solaires de fourrages
Sont bénéficiaires de l’aide les agriculteurs ou leurs groupements en région Basse – Normandie désirant s’équiper d’une unité de séchage solaire de foin.
Une étude préalable par un bureau d’étude doit être jointe au dossier
Condition d’attribution
Les aides régionales pour l‘installation de sécheurs solaires de fourrages s’élèvent à :
– Pour l’étude préalable :
- 70 % du montant de l’étude
– Pour les investissements :
- 40 % du montant des investissements spécifiques à la partie solaire (capteur, gaines et caissons de ventilation spécifiques, isolation sous capteur).
Les subventions sont calculées sur la base de montants HT, sauf dans le cas de maîtres d’ouvrage ne récupérant pas la TVA.
Informations complémentaires
Le dossier de demande de subvention sera envoyé au service responsable en deux exemplaires et doit comprendre :
- Un formulaire de demande de subvention,
- Un RIB,
dans le cas d’une demande pour une étude préalable:
le devis de l’étude dans le cas d’une demande pour un investissement :
- Un devis établi dans le cadre de l’étude réalisée par un bureau d’étude compétent,
- Une note descriptive du projet,
- L’étude préalable pour sécheur solaire.
La procédure d’examen des dossiers se déroule en quatre phases :
- L’instruction technique est réalisée par l’ADEME et la région Basse – Normandie pour vérifier notamment l’éligibilité du dossier ,
- Le dossier est examiné par le comité de gestion de l’accord cadre ADEME – Région ,
- La décision d’attribution d’un financement est ensuite prise par les instances décisionnelles de chacun des partenaires ,
- La notification est ensuite effectuée conjointement par la Région et l’ADEME.