Objectifs de l’aide aux jeunes demandeurs d’emplois de la région Rhône – Alpes – SEP Contrat de Ville
SEP Contrat de Ville vise à permettre à des jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés d’acquérir une première expérience professionnelle par un stage en entreprise complété d’une formation.
Jeunes demandeurs d’emplois bénéficiaires du SEP Contrat de Ville
Jeunes de 16 à moins de 26 ans sortis du système scolaire, suivis par une structure d’accueil de la région Rhône – Alpes et remplissant les conditions suivantes:
- Dont le niveau de qualification professionnelle est inférieur au niveau IV ou qui sont titulaires d’un diplôme de niveau IV inadapté au marché de l’emploi ou encore dont le niveau d’enseignement général est inférieur ou égal au baccalauréat,
- Résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, un quartier fragilisé du réseau des villes moyennes ou inscrits dans un dispositif d’insertion (priorité aux jeunes CIVIS),
- N’ayant pas une durée d’affiliation au régime conventionnel d’assurance chômage, suffisante pour pouvoir bénéficier de l’Allocation de Retour à l’Emploi – Formation (AREF) (exception faite pour les jeunes sortant de contrat d’avenir ou de contrat d’accompagnement dans l’emploi).
Condition d’attribution du SEP Contrat de Ville
A. Le stage, d’une durée de 3 à 9 mois à temps complet, se déroule en partie en entreprise et en partie en centre de formation déclaré. Il peut s’effectuer dans tout établissement du secteur privé, quels que soient son statut juridique, son secteur d’activité et sa taille, y compris les associations sous réserve qu’elles emploient au moins un salarié.
B. Le secteur public est exclu du champ d’application du SEP.
C. L’établissement d’accueil (siège social, filiale ou succursale) doit être domicilié en Rhône-Alpes.
D. Le suivi et l’accompagnement du jeune sont assurés par une structure gestionnaire habilitée par la région Rhône – Alpes. Deux formules de stage sont possibles:
- 90 % du temps en entreprise et 10% du temps en centre de formation,
- 75 % du temps en entreprise et 25% du temps en centre de formation.
Montant de l’aide
La région Rhône – Alpes assure la protection sociale et l’indemnisation des stagiaires (versée par l’Agence de Service de Paiement – ASP):
- Indemnisation de 678 euros pour une durée en entreprise correspondant à 90 % de la durée du SEP,
- Indemnisation de 510 euros pour une durée en entreprise correspondant à 75 % de la durée du SEP pour les bénéficiaires pouvant prétendre à une rémunération supérieure de par la législation en vigueur (ex. Parent isolé, TH, femme enceintes…),
- L’Agence de Service de Paiement (ASP) calculera la rémunération mensuelle sur les minimums fixés par décret.