Soutenir l’agriculture de montagne, en Alsace

Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles installée en Alsace pour soutenir l’agriculture de montagne

Le dispositif d’aide pour soutenir l’agriculture de montagne sert à favoriser l’adaptation de ce type d’agriculture en améliorant la qualité et la commercialisation des produits agricoles et en soutenant la diversification des activités.

Entreprises bénéficiaires de l’aide pour soutenir l’agriculture de montagne

  • Agriculteurs à titre principal ou secondaire, dont le siège d’exploitation est situé dans la zone de Massif ou qui compte au moins 80 % de sa surface en zone de Massif,
  • Groupements et coopératives d’agriculteurs,
  • Communes ou groupements de communes,
  • Propriétaires de fermes auberges ou de bâtiments et installations agricoles.

Investissements éligibles ou Opérations éligibles

1- Encouragement à la vente directe de produits fermiers

Les dépenses éligibles sont pour le local de transformation :

  • Les matériels de production,
  • Les équipements frigorifiques,
  • Les revêtements,
  • Parois isolantes,
  • Carrelages des murs, des sols et des plafonds, nécessaires pour disposer de surfaces lisses et lavables exigées pour respecter les normes sanitaires.

Pour les locaux de vente, en plus de la signalétique et de l’intégration paysagère des bâtiments et aires de stationnement, sont pris en compte les revêtements de façades :

  • Crépis, peintures,
  • Bardages,
  • Les terrasses,
  • Aménagements de parkings,
  • Les aménagements et agencement du local de vente (comptoir, tables, vitrines réfrigérées…)

Les aides, pour la période 2007-2013, sont les suivantes :

  • 80 % du coût des études de marché préalables à la réalisation des opérations de création de locaux de transformation et de vente et raisonné à trois années.
  • Pour la création de locaux neufs de transformation et de vente : 50 % maximum en taux cumulés (avec 35 % maximum pour la région Alsace et 15 % maximum pour les Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin + contre-partie FEADER) du coût des opérations (équipements, construction et intégration paysagère suite à une étude d’intégration [plantations, abords bât, bardage bois…] avec un montant subventionnable plafonné à 90 000 € HT et raisonné à trois années.
  • Pour les aménagements ou extension des locaux de transformation et de vente existants dans un bâtiment existant : 50 % maximum en taux cumulés [avec 35 % maximum pour la Région Alsace et 15 % maximum pour les Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin + contre-partie FEADER] du coût des opérations [équipements + construction] avec un montant subventionnable plafonné à 80 000 € HT et raisonné à trois années.

2- Promotion des produits titulaires d’une marque collective et accueil du public :

a) Promotion des produits issus du Massif Vosgien :

  • Les actions de promotion et de commercialisation de ces produits dans le cadre d’un réseau de points de vente, d’un magasin collectif, ou lors des marchés locaux à l’échelle intercommunale (dépliants, manifestations, site internet, etc.), sont financées par la région Alsace et le Département du Haut-Rhin à hauteur de 50 % au maximum (taux cumulés). L’examen des projets se fera au cas par cas.

b) Accueil du public

  • L’aide de la région Alsace est fixée à 50 % maximum du montant des dépenses HT plafonné à 30 000 €.
  • L’examen des projets se fera au cas par cas.

3- Valorisation des fourrages locaux dans l’alimentation des animaux.

Ce dispositif interviendra en exclusion du dispositif PMBE (Plan de Modernisation des Bâtiments d’Élevage).

Aide du Conseil Régional :

  • L’aide aux équipements de récolte de l’herbe est calculée par type de matériels et type de bénéficiaires : à raison de 30 % ou de 50 % du coût plafonné à  50 000 €, dans la limite d’une subvention par exploitation pour la durée 2007-2013.
  • L’aide aux équipements de séchage en grange est calculée à raison de 50 % du coût plafonné à 100 000 €.
  • Les projets intégrant l’énergie solaire dans leur équipement pourront bénéficier d’une majoration du plafond et seront instruits sur un dispositif spécifique régional.
  • Le matériel conventionnel pourra être pris en compte à un taux de 50 % dans la limite d’un montant subventionnable de 15 000 € et dans le cas uniquement de l’installation d’un exploitant ou d’un achat collectif (CUMA).

4- Amélioration de la qualité de l’accueil dans les fermes-auberges

  • Afin d’améliorer les conditions de travail des fermiers-aubergistes, mais également la qualité des produits proposés et l’accueil des clients, les travaux d’aménagement des abords, l’intégration paysagère et les équipements d’ambiance pour l’accueil des visiteurs pourront être financés sur cette mesure.
  • L’adhésion à une démarche qualité est exigée pour bénéficier de ces aides pour mieux soutenir l’agriculture de montagne.
  • La démarche qualité doit faire l’objet d’un cahier des charges validé par un organisme tiers reconnu.
  • La région Alsace étudiera au cas par cas son aide à raison de 30 % du montant des dépenses HT, avec un montant de dépenses éligibles de 100 000 € HT5

5- Diversification des activités

  • Des actions particulières de diversification des activités agricoles sont éligibles : elles visent des productions non dominantes sur le Massif Vosgien (petits fruits, plantes médicinales…).
  • Les aides calculées à hauteur de 50 % concerneront les investissements liés à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits.
  • Une attention particulière est également réservée aux opérations de conservation patrimoniale des variétés végétales locales.

La région Alsace et le Département du Haut-Rhin étudieront au cas par cas leur aide à raison de 50 % maximum (taux cumulés) du montant des dépenses HT, avec un montant de dépenses éligibles de 50 000 € HT.6

6- Les rénovations pastorales

Sont éligibles les travaux définis dans le cadre d’un projet de paysage intercommunal (GERPLAN, Plan Paysage) :

  • Défrichage,
  • Aménagements pastoraux (points d’eau, clôtures, abris, épierrage, terrassements…),
  • Rénovation de prairie (amendements, semis).

Les surfaces rénovées devront faire l’objet d’un engagement et d’un entretien de type mesure agro-environnementale.

Les aides seront calculées à raison de 50 % maximum en cas de maîtrise d’ouvrage individuelle.

7- Acquisition de matériel d’entretien

L’aide pour soutenir l’agriculture de montagne est calculée à raison de 40 % maximum du montant des dépenses plafonné à 45 000 € pour les acquisitions de certains matériels d’entretien.

Condition d’attribution de la subvention

Les dossiers peuvent être élaborés avec l’appui technique des Chambres d’Agriculture ou des Parcs Naturels Régionaux.

Modalité de versement de l’aide

Toute opération de soutien au maintien et au développement de l’agriculture de montagne jusqu’à 50 % du montant de dépenses éligibles en fonction de la nature de l’opération.

Informations complémentaires sur l’aide pour soutenir l’agriculture de montagne

Zone Massif Vosgien