Objectifs de l’aide aux entreprises pour soutenir la recherche et les projets innovants dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets de la région Île-de-France
Soutenir la recherche et les projets innovants dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.
Entreprises de la région Île-de-France bénéficiaires du soutien à la recherche et des projets innovants dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
- Collectivités territoriales
- Entreprises
- Syndicat d’économie mixte (SEM)
- Universités, laboratoires de recherche.
Investissements ou Opérations éligibles
Sont aidés :
- Les travaux de recherche et thèses portant sur la prévention et la gestion des déchets ;
- Les projets innovants dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.
Dépenses éligibles :
- Travaux de recherche : salaires, charges et matériels ;
- Investissements pour les projets innovants.
Conditions d’éligibilité d’une entreprise, d’une collectivité territoriale assimilée et d’un établissement d’enseignement
- Pas de cumul de soutien possible avec la politique régionale de soutien à la recherche et à l’innovation ;
- Disposer d’un avis favorable d’un comité d’expert sur le caractère innovant du projet ou la pertinence des travaux de recherche.
Montant de l’aide
En fonctionnement :
- Allocation de thèse : 50 % maximum des dépenses avec un plafond d’aides de 15 000 € par an, dans la limite de 3 ans.
En investissement :
- Projets innovants : études et travaux et 30 % maximum des dépenses d’investissement dans la limite de 200 000 €.
Ce taux est présenté hors modulation pour les projets d’investissement des communes et EPCI.