Objectifs de l’aide aux entreprises sylvicoles pour l’acquisition de matériels d’exploitation forestière de la région Bretagne
L’aide de la région Bretagne vise à:
- Améliorer la valorisation de l’exploitation et de la transformation des produits forestiers,
- Soutenir la modernisation de l’exploitation forestière en Bretagne,
- Accompagner le développement de la filière bois-énergie.
Entreprises sylvicoles de la région Bretagne bénéficiaires du soutien à l’acquisition de matériels d’exploitation forestière
Sont bénéficiaires de l’aide:
- Exploitants forestiers bretons titulaires de la carte professionnelle B,
- Entrepreneurs de travaux forestiers titulaires de la carte annuelle présentant le constat de levée de présomption de salariat,
- Entreprises de travaux forestiers dont le taux d’activité forestière est supérieur ou égal à 30% du chiffre d’affaires.
Conditions de recevabilité:
- Siège social situé en Bretagne.
- Chiffre d’affaires inférieur à 300 000 €.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Investissements en matériels neufs d’exploitation forestière selon les modalités ci-après.
Plafond HT de la dépense subventionnable:
- Tracteurs agricoles équipés pour la forêt: 60 000 €
- Remorque, grue ou treuil: 20 000 €
- Matériels tractés spécifiques au travail du sol (rotavator, rateau andaineur, dessoucheuse…): 20 000 €
- Matériels de débroussaillage (hors épareuse): 30 000 €
- Broyeur automateur équipé de chenillards: 80 000 €
- Broyeurs de branche, déchiqueteuse: 23 000 €
- Fendeuse (hors combinés scies-fendeuses): 10 000 €
- Matériels de conditionnement du bois (type rollerbuche..): 5 000 €
- Matériels d’élagage: 10 000 €
- Nacelle d’élagage: 23 000 €
- Matériels de transformation du bois: scieries mobiles: 40 000 €
Sont exclus du champ d’application de ces aides:
- Les matériels d’occasion ainsi que les abatteuses – ébrancheuses, débusqueurs, débardeurs, combinés scies-fendeuses,
- L’aide à la création d’entreprise et d’une façon générale tous les gros matériels qui peuvent être financés par ailleurs sur des crédits de l’état ou de l’Union Européenne.
Montant de l’aide
- Aide de 20% du montant total H.T. des investissements,
- Le montant d’aide cumulé est fixé à 40 000 € par bénéficiaire sur la durée du Contrat de Projet état-Région 2007-2013,
- Le montant minimum de la subvention est fixé à 1 500 € par dossier.
Le soutien à l’acquisition de tracteurs agricoles équipés pour la forêt se limite à une acquisition par entreprise sur la durée du Contrat de Projet état-Région 2007-2013.