Objectifs de l’aide aux cinémas pour le soutien à l’acquisition de matériels et équipement numérique des salles de cinéma en région Languedoc – Roussillon
Le bénéficiaire de l’aide pour le soutien à l’acquisition de matériels et équipement numérique des salles de cinéma, qu’il soit public ou privé, doit être l’exploitant de l’établissement en région Languedoc – Roussillon, titulaire du compte de soutien financier auprès du Centre National du Cinéma.
Cinémas bénéficiaires de l’aide pour le soutien à l’acquisition de matériels et équipement numérique des salles de cinéma
est bénéficiaire de l’aide:
- Exploitant de l’établissement public ou privé en région Languedoc – Roussillon
- Titulaire du compte de soutien financier auprès du Centre National du Cinéma.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
1. Matériel de projection :
Projecteur, anamorphoseur et autres systèmes optiques, serveur, onduleur, chaîne sonore
2. Equipement relief (hors lunettes et écran)
3. Travaux connexes (hors gros oeuvre) :
- Extraction d’air,
- Climatisation de la cabine,
- Travaux électriques
4. Matériel pour l’établissement :
- Bibliothèque (serveur central de stockage appelé aussi librairie),
- Câblage (internet et réseau),
- TMS (système d’automatisation des salles)
– Divers :
- Extension de garantie,
- Frais d’installation,
- Frais financiers.
Seuls les établissements s’équipant en matériels respectant les normes internationales ISO pourront faire l’objet d’une aide.
Le ou les devis devront indiquer cette conformité aux normes ISO.
Montant de l’aide
Le plan de financement doit comprendre impérativement :
1. Un apport propre du demandeur d’au moins 10% du coût des travaux hors taxes (incluant éventuellement la mobilisation du compte de soutien automatique du CNC)
2. La participation de la commune ou de la communauté de communes sur le territoire de laquelle se trouve l’établissement. Conformément au décret n°94-1218 du 29 décembre 1994, dit « Loi Sueur », le montant des aides des différentes collectivités territoriales ne peut dépasser 30% du montant total du projet.
3. Une participation du CNC au titre du programme de soutien à la numérisation des salles de cinéma.
4. Le montant de l’aide de la Région est plafonné à 10 000 € par écran, à 30 000 € par établissement et à 15% du coût total des travaux hors taxes.
L’aide ne sera chiffrée et proposée au vote du Conseil Régional de la région Languedoc – Roussillon qu’après transmission par le demandeur du résultat du soutien du CNC, au titre du programme de soutien à la numérisation des salles de cinéma.
Informations complémentaires
Date limite de dépôt des dossiers : 30 septembre 2012