Soutien à l’amélioration de la prise en compte de l’environnement dans les entreprises halio-alimentaires en région Bretagne

Objectifs de l’aide aux entreprises halio-alimentaires pour l’amélioration de la prise en compte de l’environnement de la région Bretagne

L’aide de la région Bretagne vise à accompagner l’innovation et la mise en place de filières de valorisation des matières organiques, et l’adaptation des entreprises halio-alimentaires aux nouvelles problématiques environnementales.

Entreprises halio – alimentaires de la région Bretagne bénéficiaires de l’aide à l’amélioration de la prise en compte de l’environnement

Sont bénéficiaires de l’aide, les entreprises de commercialisation – transformation des produits de la mer ou PME halio-alimentaires (traitant majoritairement des produits de la mer).

Investissements éligibles ou Opérations éligibles

Soutien aux investissements immatériels ou matériels de mise en oeuvre d’unités industrielles dans les domaines suivants:

  • Traitement et/ou valorisation des déchets organiques,
  • Stockage et élimination des farines animales,
  • Traitement des rejets atmosphériques.

Montant de l’aide

Aide globale cumulée plafonnée à 50 000 € HT par projet:

Investissements immatériels:
  • Aide régionale plafonnée à 40% des coûts directs HT de l’assiette éligible des investissements immatériels.
  • Possible prise en compte des charges de personnel dans la limite de 20% de l’aide sur les coûts directs.
Investissements matériels:
  • Après examen au cas par cas par la Commission permanente du Conseil régional, subvention régionale plafonnée à 15 % du coût HT des investissements reconnus éligibles.
  • Aide cumulable à tout autre soutien public (Union Européenne, Etat, Départements, Agences, …) dans la limite du respect des règles d’encadrement communautaire des aides publiques.

Organisme Responsable

Conseil Régional de Bretagne
283, avenue du Général Patton CS 21 101
35711 Rennes Cedex 7

Tel: 02 99 27 10 10