Objectifs de l’aide aux entreprises ostréicoles de Poitou – Charentes pour le soutien à l’aménagement de marais ostréicoles
L’aménagement et la remise en état de parcelles de marais à des fins d’affinage ostréicole est un élément important de la politique régionale en faveur du développement de son littoral.
Ces opérations permettent en effet, tout en confortant l’activité économique de votre entreprise, d’assurer un entretien plus efficace des zones de marais de la Charente – Maritime.
Entreprises ostréicoles de Poitou – Charentes bénéficiaires du soutien à l’aménagement de marais ostréicoles
Pour bénéficier de ces aides, vous devez être une entreprise ostréicole dont le siège social et les installations de production sont basés en Poitou-Charentes et dont la moyenne du revenu fiscal de référence des 3 dernières années précédant le dépôt du dossier est inférieur à 75 000 par associé (dans la limite de 3 associés).
Investissements éligibles ou opérations éligibles
L’entreprise ne peut déposer qu’une demande tous les 3 ans.
Condition d’attribution du soutien à l’aménagement de marais ostréicoles
La région Poitou-Charentes peut apporter une aide directe correspondant à 150 % du coût Hors Taxes des investissements éligibles, un taux qui peut être majoré si l’investissement est porté de façon collective par une CUMA ou si l’entreprise compte au moins un associé de moins de 35 ans.
Montant de l’aide
- L’aide au soutien à l’aménagement de marais ostréicoles de la région Poitou-Charentes est plafonnée à 50000 Euros.
- Ce plafond est porté à 60 000 Euros pour un jeune.