Objectifs de l’aide aux éditeurs « soutien à l’édition » de la région Languedoc – Roussillon
Les objectifs poursuivis s’inscrivent dans le programme de soutien à l’édition de la manière suivante:
- Consolider les acteurs économiques
- Soutenir la professionnalisation des maisons d’édition
- Favoriser l’inter-profession
- Favoriser la diversité culturelle
- Renforcer la visibilité des éditeurs régionaux.
Par ce dispositif, la région Languedoc – Roussillon soutient les maisons d’édition implantées sur son territoire en les considérant comme de véritables acteurs économiques.
Ces objectifs se déclinent en 5 dispositifs :
- Soutien à la publication
- Soutien à la traduction
- Soutien aux projets de développement.
- Soutien à l’export (participation aux salons hors région)
- Soutien au catalogue
Entreprises bénéficiaires de l’aide pour le soutien à l’édition
Par le dispositif de soutien à l’édition, la région Languedoc – Roussillon soutient les maisons d’édition implantées sur son territoire en les considérant comme de véritables acteurs économiques, hors éditeurs institutionnels.
La récente étude sur l’économie du livre en région, volet édition, a mis en évidence la nécessité de faire évoluer les dispositifs régionaux d’aides à l’édition.
L’action de la région Languedoc-Roussillon se porte uniquement sur les maisons d’édition professionnelles ou en voie de professionnalisation et qui respectent la charte nationale de l’édition.
La région Languedoc-Roussillon soutiendra uniquement les maisons d’édition dont la part du chiffre d’affaires hors taxe lié à l’activité d’édition représente plus de 50% du chiffre d’affaires hors taxe. En cas de doute, la région Languedoc-Roussillon se réserve le droit de demander toutes pièces justificatives avant de procéder au vote de la subvention (compte de résultat détaillé).
Les maisons d’édition éligibles au dispositif de soutien de la Région Languedoc-Roussillon doivent avoir une activité économique sur le territoire régional (emplois directs par exemple, location de locaux, etc).
Investissements éligibles ou opérations éligibles
A) Les aides au programme éditorial
La dépense éligible sera calculée à partir du coût de production des ouvrages proposés à la subvention.
Ce coût de production sera composé du tirage et des coûts d’impression, composition, et photogravure.Sont exclus de la dépense éligible :
- La valorisation du bénévolat et des mises à disposition en nature,
- Les dotations aux amortissements et aux provisions,
- Les intérêts des emprunts et les agios.B) Soutien aux projets de développement
Ne pourront pas être pris en charge:
- Les recrutements,
- La création ou l’évolution des sites internet,
- Les frais de communication.
Sont aussi exclus de l’assiette subventionnable et donc de la dépense éligible pour le soutien à l’édition :
- La valorisation du bénévolat et des mises à disposition en nature,
- Les dotations aux amortissements et aux provisions,
- Les intérêts des emprunts et les agios.
Montant de l’aide
A) Les aides au programme éditorial :
a. Catégorie A :
- Chiffre d’affaires < 49 999€.
- Le montant maximum pouvant être versé s’élève à 2 400€.
b. Catégorie B :
- 50 000€ < chiffre d’affaires < 99 999€.
- Le montant maximum pouvant être versé s’élève à 4 800€.
c. Catégorie C :
- 100 000€ < chiffre d’affaires < 299 999€.
Le montant maximum pouvant être versé s’élève à 9 000€.
– Catégorie D : chiffre d’affaires > 300 000€.
Le montant maximum pouvant être versé s’élève à 15 000€.
Considérant les préconisations de l’étude sur l’édition et les besoins propres aux maisons d’édition dont le chiffre d’affaires est supérieur à 400 000€, la Direction de la Culture et du Patrimoine impulsera des entretiens entre ces éditeurs et la Direction du Développement des Entreprises afin d’étudier la mise en place de systèmes d’aide spécifiquement économiques.
Dans le cas de projets de traduction, les plafonds indiqués seront augmentés d’une aide de 6 000€ maximum par ouvrage traduit, et pour deux ouvrages maximum dans l’année.
Les traductions s’entendent pour la traduction d’une langue étrangère vers le français (intraduction) et du français vers une langue étrangère (extraduction).Dans le cas de catalogue, le montant de la subvention au catalogue « papier » représentera 30% de la dépense éligible et est porté à un maximum de 2 000€.
La production d’un catalogue « papier » et d’un catalogue numérique la même année permet de porter la subvention à hauteur maximale de 3 000€ (ou représentera 30% de la dépense éligible).
Le soutien au catalogue ne pourra être renouvelé que tous les 2 ans.B) Soutien aux projets de développement:
L’aide de la région Languedoc – Roussillon pourra atteindre 30% de la dépense éligible.
Elle est plafonnée à 20 000€.
Dans un premier temps, le dispositif de soutien à l’édition ne pourra être attribué que tous les 2 ans pour un même éditeur, permettant la rotation des bénéficiaires.