Objectifs de l’aide aux entreprises pour le soutien à l’emploi artistique des cafés-cultures en région des Pays de la Loire
Attachée à l’emploi culturel et à la pérennité des lieux culturels de proximité qui sont un maillon important pour l’émergence de jeunes artistes, la région des Pays de la Loire participe depuis 2009 à une plateforme nationale pour l’avenir des cafés-cultures.
Les réflexions ont permis d’aboutir, en 2012, à une expérimentation régionale, le dispositif de soutien à l’emploi artistique des cafés-cultures dont l’objectif est de soutenir la diffusion d’artistes professionnels sur les petites scènes, dans un cadre juridique sécurisé par le financement des charges sociales (via le guichet unique national pour les spectacles occasionnels, le GUSO).
L’organisme gestionnaire de ce fonds de soutien est le Pôle de coopération des acteurs pour les musiques actuelles, qui agit pour le compte de la région des Pays de la Loire dans le cadre d’un marché public. Cette expérimentation précède une mise en oeuvre élargie au plan national d’un tel dispositif.
Entreprises bénéficiaires pour le soutien à l’emploi artistique des cafés-cultures
Sont bénéficiaires de l’aide pour soutien à l’emploi artistique des cafés-cultures:
- Les cafés dont la capacité d’accueil n’excède pas 200 personnes
- Qui bénéficient de la qualification d’établissement CHR N-V
- Organisant un spectacle vivant à « but lucratif »
- Rémunérant réglementairement les artistes et groupes programmés relevant alors d’une pratique professionnelle.
Montant de l’aide
L’aide financière de la région des Pays de la Loire correspond à tout ou partie du coût employeur sur la base du salaire minimum (correspondant en 2011 à 99,04 € par cachet par personne) des artistes musiciens.
La part de prise en charge des salaires par la Région augmente avec le nombre de salariés.
Le montant cumulé des aides par bénéficiaire en cas de financement de plusieurs spectacles ne peut être supérieur à 10 000 euros.
Informations complémentaires
Le bénéficiaire de l’aide pour le soutien à l’emploi artistique des cafés-cultures doit solliciter l’organisme gestionnaire du fonds en amont de l’organisation de la représentation, sur la base d’un RIB et d’une déclaration préalable au Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO). Après la représentation, le bénéficiaire doit transmettre à l’organisme gestionnaire l’attestation de paiement des cotisations sociales émise par le GUSO. Celui-ci après contrôle des pièces transmet à la région des Pays de la Loire une fois par mois une liste de bénéficiaires identifiés automatiquement suivant les critères d’attribution cités à l’article 3 du présent règlement.
Cette transmission permet d’engager un versement par mandat collectif sur notification d’arrêté du Président du Conseil régional.