Objectifs de l’aide aux entreprises d’hôtellerie de plein air installées en Alsace pour le soutien à la construction des infrastructures touristiques
Le dispositif de soutien à l’hôtellerie de plein air sert à encourager et soutenir l’hôtellerie de plein air dans ses efforts d’investissement afin d’améliorer la qualité de ses prestations.
Entreprises hôtelières bénéficiaires du dispositif de soutien
- Les campings classés « tourisme » et parcs résidentiels de loisirs pour l’aide à l’investissement pour des opérations nouvelles, de création d’équipements ou de requalification fondamentale d’équipements existants.
- Par opérations nouvelles, on entend les projets, publics, associatifs ou privés, de création d’équipement d’hôtellerie de plein air, à vocation d’accueil touristique et non résidentiel (classement « tourisme » uniquement), où l’offre d’hébergement se décline principalement autour de structures HLL (Habitations Légères de Loisirs).
- Le classement visé devra être au minimum 3 étoiles.
Les opérations de requalification fondamentale d’un camping existant peuvent également être prises en compte, ainsi que les opérations visant, en complément d’un équipement de camping existant, à créer une véritable section (ou grappe) HLL, dans un environnement paysager particulier.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
Démarche qualité : soutien à l’audit de contrôle « Camping Qualité »
Aide à l’investissement
Sont éligibles à l’aide régionale de soutien à l’hôtellerie de plein air, les investissements relatifs à l’installation et à l’aménagement de HLL (Habitations Légères de Loisirs) locatifs en bois et aux équipements y afférents, à l’exclusion de tout autre type d’hébergement, notamment les mobile homes.
Condition d’attribution de la subvention
La demande, avant tout début d’exécution des travaux, est adressée au Président du Conseil Régional d’Alsace, accompagnée des documents suivants :
- Une présentation de l’établissement,
- Une présentation du projet, du programme des travaux et de ses objectifs,
- Les devis détaillés des travaux ou un estimatif d’un architecte,
- Le plan de financement,
- Une copie du compte de résultat et du bilan,
- Une copie de l’arrêté de classement de l’établissement.
Pièces complémentaires à joindre sous maîtrise d’ouvrage publique :
- Décision de l’assemblée délibérante approuvant l’opération tant sur le plan technique que financier et sollicitant l’aide de la région Alsace.
Pièces complémentaires à joindre sous maîtrise d’ouvrage privée :
- Le curriculum vitae du porteur de projet,
- Une copie des statuts de la société maître d’ouvrage et de l’extrait d’inscription au registre du commerce.
Pièces complémentaires à joindre sous maîtrise d’ouvrage associative :
- Une copie des statuts de l’extrait d’inscription au registre des associations.
Montant de l’aide
Démarche qualité : Soutien à l’audit de contrôle « Camping Qualité »
80 % du coût de l’audit avec un plafond d’aide à 750 €.
1- aide à l’investissement
- Pour les équipements publics ou associatifs, l’aide régionale s’élève à :
30 % du coût du projet avec un plafond d’aide à 375 000 €,
- Pour les opérations réalisées sous maîtrise d’ouvrage privée, l’aide régionale, dans le respect du régime-cadre européen des aides publiques en faveur du tourisme, peut s’élever à :
30 % du coût du projet avec un plafond d’aide à 100 000 €,
- Pour les opérations de création et de réhabilitation d’un équipement existant, l’aide régionale sera limitée, aux mêmes taux d’intervention, à 10 unités HLL par camping ou parc résidentiel de loisirs.
2- cas particulier :
- Pour les projets favorisant l’accueil du public handicapé :
- Pour les investissements sous maîtrise d’ouvrage publique ou associative :
+15 % du plafond d’aide soit 430 000 € pour la partie du projet favorisant l’accessibilité à tous les publics,
- Pour les investissements sous maîtrise d’ouvrage privée :
+5 % du taux d’intervention régional pour la partie du projet favorisant l’accessibilité à tous les publics (maintien du plafond à 100 000 €).
Plafond de l’aide
(1) 750|(2) 375 k|(3) 100 k
Modalité de versement de l’aide
- Soutien à l’hôtellerie de plein air et à la mise en place de HLL en bois
- 30 % de subvention