Soutien à la création et à la production cinématographique et audiovisuelle – Aide à la production de programmes audiovisuels

Objectifs

Favoriser la création et la diffusion télévisuelle des oeuvres, l’utilisation des ressources locales ainsi que l’emploi en région.

Bénéficiaires

Les sociétés de production autorisées et établies en France.

Condition d’attribution

L’instruction est assurée par la Direction de la Culture et du Patrimoine du Conseil régional après le dépôt du dossier.Les oeuvres doivent être tournées de manière significative en Picardie et/ou présenter un intérêt particulier pour la région.La présence d’un diffuseur TV est obligatoire.Un comité de lecture, composé majoritairement de professionnels, est notamment chargé d’examiner la qualité artistique des oeuvres candidates à  une aide de la Région ainsi que leur faisabilité.La décision définitive de l’affectation et du montant des subventions est prise par la Commission Permanente ou le Conseil régional.Dates ou délais limite de dépôt des dossiers :3 avril et 30 juillet 2012

Montant

L’aide à  la production de programmes audiovisuels s’adresse à  tout réalisateur ou scénariste, quelle que soit sa domiciliation en France. Sont éligibles à  cette aide les oeuvres documentaires unitaires d’une durée égale ou supérieure à  52 minutes et les oeuvres de fiction d’une durée égale ou supérieure à  90 minutes et dont la qualité d’écriture du scénario et la filmographie du réalisateur sont jugées par le comité de lecture comme présentant des garanties satisfaisantes de la qualité de l’oeuvre.Cette aide est une subvention. Une convention liant la Région et le bénéficiaire précise les modalités, les conditions, l’échéancier des versements de l’aide et stipule les obligations du bénéficiaire.Le montant maximum de l’aide est de 75 000 € pour les oeuvres de fiction (téléfilms) et de 20 000 € pour les documentaires.

Plafond

75000.0

Modalité de versement de l’aide

Versé selon les modalités suivantes :30% à  la signature de la convention, 50% au premier jour de tournage et le solde sur présentation de la copie du film et des bilans financiers.Les aides publiques cumulées ne peuvent excéder 40% du coût définitif de l’oeuvre.

Informations complémentaires

Pièces à  joindre obligatoirement au dossierà€ retourner obligatoirement au :Conseil régional de PicardieDirection de la Culture et du Patrimoine11, Mail Albert IerB.P. 261680026 Amiens cedex 1Une lettre de demande de subvention mentionnant le montant de la subvention demandée et signée de la personne habilitée juridiquement.Le dossier de demande de subvention dûment rempli.Un relevé d’identité bancaire ou postale.Le curriculum vitae du réalisateur et du scénariste (le cas échéant).Une présentation de la maison de production (curriculum vitae, statuts, activités, dernier bilan financier).Une copie du contrat d’auteur.Le budget estimatif prévisionnel de tournage : lieux, dates, durée…Le plan de financement comprenant les éventuelles assurances de financement.Une copie des accords de financement et de coproduction signés.Le synopsis, le scénario.Une note d’intention du réalisateur.Une fiche technique du film (genre, durée, format de tournage, réalisateur, producteur, diffuseur, distributeur).à€ noterLe versement de la subvention de la Région est réalisé sur présentation de justificatifs de dépenses effectives. Dans le cas o๠celles-ci sont inférieures au montant des dépenses prévisionnelles, la subvention régionale est diminuée proportionnellement. Seules les dépenses à  la charge du demandeur pourront être prises en compte (sont exclues les prestations en nature et la valorisation du bénévolat).

Période de dépôt du dossier

3 avril|30 juillet

Organisme Responsable

Conseil Régional Hauts de France - Picardie
15, Mail Albert Ier
80000 Amiens

Tel: 03 22 97 37 37 - Fax: 03 22 97 39 00