Objectifs de l’aide aux entreprises ou associations pour le soutien à la diffusion artistique en Alsace axée sur les expositions itinérantes, saisons musicales itinérantes, tournées de concerts
Le dispositif de soutien à la diffusion artistique en Alsace qui porte sur les expositions itinérantes, saisons musicales itinérantes, tournées de concerts est utilisé pour promouvoir la diffusion artistique en Alsace.
Entreprises bénéficiaires du soutien à la diffusion artistique en Alsace
Les associations et SCOP ayant leur siège en Alsace, en faveur d’artistes, compagnies, ensembles musicaux régionaux professionnels.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
- Les expositions itinérantes en Alsace d’œuvres d’artistes plasticiens professionnels organisées par des professionnels du domaine concerné (commissaire, etc.) dans au minimum trois lieux culturels différents, ouverts à tous les publics et pour une période totale de présentation au public de minimum 6 semaines,
- Les saisons musicales itinérantes ou les tournées de concerts en Alsace, dont les artistes sont exclusivement des professionnels, diffusés au minimum dans trois lieux culturels ou églises différents, ouverts à tous les publics,
Le territoire des agglomérations de Colmar, Mulhouse et Strasbourg est considéré chacun comme une seule zone (lieu) géographique.
Sont inéligibles (liste non exhaustive) :
- Les représentations soutenues dans le cadre des Régionales,
- Les saisons musicales non itinérantes,
- Les spectacles ou expositions déjà soutenus avant 2007 au titre de la création-diffusion,
- Les dossiers incomplets ou déposés hors délais, etc.
Une structure ne peut être soutenue qu’une fois par projet au titre de ce dispositif.
Cette demande pour un même projet d’exposition ou de spectacle musical est cumulable avec le dispositif de « Soutien à la création artistique en Alsace » et/ou « Soutien à la diffusion artistique hors Alsace ».
Condition d’attribution de subvention
1- La demande devra impérativement être déposée au moyen du dossier type de demande de subvention « Soutien à la diffusion artistique en Alsace », téléchargeable sur le site de la région Alsace (www.region-alsace.eu, rubrique « Guide des Aides »).
2- Ce dossier complété, accompagné des annexes et d’un courrier de demande de soutien formulée par le porteur du projet, seront adressés au Président du Conseil Régional d’Alsace, par courrier ou déposés à la région Alsace (1 place Adrien Zeller, BP 91006, 67070 STRASBOURG Cedex), en un seul exemplaire, non relié.
3- Les porteurs de projets soutenus devront faire apparaître de façon bien visible, sur l’ensemble des supports écrits, audiovisuels…, la mention du soutien et le logo de la région Alsace.
4- Un bilan qualitatif et quantitatif sera à fournir et sa remise conditionnera tout soutien ultérieur.
Montant de l’aide
Expositions itinérantes en Alsace d’œuvres d’artistes plasticiens professionnels
Montant défini au cas par cas en fonction de l’ampleur du projet :
- Pour une diffusion ayant lieu principalement dans les agglomérations de Colmar, Mulhouse et Strasbourg, le montant du soutien régional ne pourra excéder 20 % maximum des dépenses éligibles (1), dans la limite d’un plafond de 4 000 €,
- Pour une diffusion ayant lieu principalement hors des agglomérations de Colmar, Mulhouse et Strasbourg, le montant du soutien régional ne pourra excéder 30 % maximum des dépenses éligibles (1), dans la limite d’un plafond de 6 000 €.
Saison musicale itinérante ou tournée de concerts en Alsace
Montant défini au cas par cas en fonction de l’ampleur du projet :
- Le montant du soutien régional ne pourra excéder 20 % maximum des dépenses éligibles (1), si les concerts sont donnés majoritairement dans les agglomérations de Colmar, Mulhouse et Strasbourg,
- Le montant du soutien régional ne pourra excéder 30 % maximum des dépenses éligibles (1), si les concerts sont donnés majoritairement hors des agglomérations de Colmar, Mulhouse et Strasbourg. (1)
Les dépenses éligibles (hors frais éventuels liés à l’édition de catalogue pour les expositions itinérantes) comprennent :
- La masse salariale,
- Les honoraires du personnel artistique,
- Technique et/ou administratif,
- Les frais techniques, et les frais de déplacement (hors hébergement et restauration).
Modalité de versement de l’aide
- La subvention sera versée selon les modalités suivantes :
- Avance de 50 % sur présentation d’une demande écrite qui justifie sa nécessité, signée par le représentant légal de la structure bénéficiaire, accompagnée du cas échéant de tout document en attestant et d’un RIB,
- Acomptes (par palier de 10 %) et solde sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses réalisées de l’opération, daté et certifié sincère et exact par le représentant légal et visé par le trésorier ou le comptable de l’association, ou certifié par le représentant de la collectivité et visé par le comptable public (versement de l’intégralité de la subvention si 90 % des dépenses du budget prévisionnel sont réalisées),
- Versement forfaitaire pour les subventions inférieures ou égales à 5 000 €,
- Établissement d’une convention pour les subventions supérieures à 23 000 €.
Dans le cas de figure ou la subvention régionale permettra à la compagnie de minorer le prix de vente de son spectacle pour faciliter sa diffusion, les contrats de cession correspondants devront impérativement faire figurer le prix de vente HT normal et le prix de vente HT intégrant la subvention régionale.