Entreprises ou association de diffusion de la culture bénéficiaires du dispositif de soutien à la diffusion artistique sur le territoire national
Les associations et SCOP ayant leur siège en Alsace, en faveur d’artistes, compagnies, ensembles musicaux régionaux professionnels.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
1. Les représentations de théâtre, arts de la rue, danse, cirque ou concerts donnés à Paris, dans un lieu identifié,
2. Les concerts, dans le cadre de festivals d’envergure nationale (fréquentation importante, présence de nombreux diffuseurs),
3. Les représentations de théâtre, arts de la rue, danse et cirque dans le cadre de festivals ou manifestations majeures listés ci-dessous :
Liste des festivals et manifestations éligibles :
- Festival d’Avignon Off,
- Festival de Charleville-Mézières Off,
- Festival International de Théâtre de Rue d’Aurillac Off,
- Festival Châlon dans la rue Off,
- Festival Furies Off.
Pas de soutien régional en faveur de spectacles faisant l’objet d’un achat.
Une seule demande par année civile et par structure est recevable au titre de ce volet.
Cette aide ne pourra pas être mobilisée plus de deux années consécutives.
Condition d’attribution de la subvention
1- La demande devra impérativement être déposée au moyen du dossier type de demande de subvention « Soutien à la diffusion artistique hors Alsace – diffusion artistique sur le territoire national », téléchargeable sur le site de la région Alsace (www.region-alsace.eu, rubrique « Guide des Aides »).
2- Il peut être transmis sur demande en téléphonant au secrétariat du Pôle Développement Culturel et Audiovisuel (tel : 03.88.15.64.73.), une version papier à compléter très lisiblement peut également être fournie.
3- Ce dossier complété, accompagné des annexes et d’un courrier de demande de soutien formulée par le porteur du projet, seront adressés au Président du Conseil Régional d’Alsace, par courrier ou déposés à la région Alsace (1 place Adrien Zeller, BP 91006, 67070 STRASBOURG Cedex), en un seul exemplaire.
4- Les porteurs de projets soutenus devront faire apparaître de façon bien visible, sur l’ensemble des supports écrits, audiovisuels…, la mention du soutien et le logo de la Région Alsace.
5- Un bilan qualitatif et quantitatif sera à fournir et sa remise conditionnera tout soutien ultérieur.
Montant de l’aide
1. Pour les représentations de théâtre, arts de la rue, danse, cirque ou concert donné à Paris, dans un lieu identifié : le montant de l’aide s’élèvera à 25 % du cachet ou de la masse salariale HT et ne pourra excéder un plafond de 6 000 €.
2. Pour les concerts, dans le cadre de festivals ou manifestations majeures : le montant de l’aide s’élèvera à 25 % du cachet ou de la masse salariale HT et ne pourra excéder un plafond de 6 000 €.
3. Pour les représentations de théâtre, arts de la rue, danse et cirque dans le cadre des festivals listés ci-dessus : le montant de l’aide régionale s’élèvera à 25 % de la masse salariale HT, des frais de déplacement, d’hébergement, de restauration (sur la base du tarif Syndeac) et ne pourra excéder un plafond de 6 000 €.
Plafond de l’aide au soutien à la diffusion artistique sur le territoire national
6 k
Modalité de versement de l’aide
La subvention sera versée selon les modalités suivantes, conformément à l’article 20a du règlement financier de la région Alsace :
- Avance de 50 % sur présentation d’une demande écrite qui justifie sa nécessité, signée par le représentant légal de la structure bénéficiaire, accompagnée le cas échéant de tout document en attestant et d’un RIB,
- le solde au prorata du montant de l’assiette, sur présentation d’une demande écrite signée par le représentant légal de la structure bénéficiaire, accompagnée du bilan financier H.T. de l’opération, mentionnant clairement le montant de la masse salariale, des frais de déplacement, d’hébergement et de restauration
- Solde certifié par le représentant légal et visé par le comptable ou le trésorier de la structure bénéficiaire.
Informations complémentaires sur le dispositif de soutien à la diffusion artistique sur le territoire national
La France, hors Alsace (un dispositif spécifique existe pour les projets de diffusion théâtrale ou chorégraphique dans le Grand Est).