Objectifs de l’aide aux entreprises de production pour le dispositif de soutien à la filière phonographique en région Languedoc – Roussillon
A. En prolongement de ses aides à la création et à la diffusion, la région Languedoc – Roussillon a choisi d’accompagner les entreprises de production de la filière phonographique.
Autres aides en France : Fonds régional d'investissement solidaire (FRIS) en région Languedoc - Roussillon, Développer son entreprise artisanale en Languedoc - Roussillon.
B. Le disque représente un lien entre les prescripteurs que sont les disquaires indépendants, les bibliothèques et les médiathèques d’une part, et les publics d’autre part.
C. Ce dispositif de soutien à la filière phonographique marque la volonté de soutien de la région Languedoc – Roussillon à un secteur professionnel sensible aux mutations technologiques et permet un renforcement économique des labels du Languedoc-Roussillon.
Bénéficiaires du dispositif de soutien à la filière phonographique
A. Structures de production indépendantes, dont le capital n’est pas majoritairement détenu par une major compagnie qui:
- Ont leur siège social et leur activité principale en région Languedoc-Roussillon,
- Sont inscrites au répertoire national des entreprises, possédant une immatriculation au registre du commerce et des sociétés,
- Assurent le développement d’artistes de la région Languedoc-Roussillon.
B. Il peut s’agir de sociétés privées ou d’associations assujetties à l’impôt:
Aides complémentaires :
- Dont l’activité principale est l’édition ou la production phonographique,
- Dont la structure de production devra être dotée de moyens humains, logistiques et techniques suffisants pour garantir la faisabilité du projet et son développement.
C. L’encadrement du projet sera placé sous la responsabilité d’au moins un manager ou administrateur,
- Dont la prise de son ou le mixage sera réalisé en Languedoc-Roussillon,
- Qui concerneront des artistes ou groupes musicaux, à un stade de développement significatif c’est-à-dire suffisant pour avoir été repérés par les réseaux professionnels et identifiés par les circuits de diffusion,
- Qui attesteront d’une distribution professionnelle (contrat de distribution ou de licence avec un distributeur) actant de la réalité de la commercialisation du produit.
D. Au dépôt du dossier de demande de subvention, une lettre d’intention du distributeur ainsi que le modèle de contrat de licence seront considérés comme des pièces éligibles.
E. Les ensembles instrumentaux et vocaux des musiques classiques et contemporaines pourront bénéficier de subventions régionales dans le cadre d’une coproduction avec un producteur indépendant spécialisé si l’enregistrement est réalisé en Languedoc-Roussillon.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Sont éligibles au dispositif de soutien à la filière phonographique:
- La rémunération des artistes, techniciens, réalisateur, directeur artistique, ingénieur du son dans le respect des conventions collectives,
- Les frais d’enregistrement, de mixage, de post production (mastering),
- Les coûts d’hébergement, transport, défraiements des artistes et techniciens,
- Les coûts de fabrication et de promotion/marketing,
Sont exclues de la dépense éligible:
- La valorisation du bénévolat et des mises à disposition en nature,
- Les dotations aux amortissements et aux provisions,
- Les intérêts des emprunts et les agios.
Montant de l’aide
- Le montant de la subvention ne pourra excéder 50% du budget total du projet (hors frais de structure).
- Il est porté à un maximum de 10 000 € par projet (album ou compilation originale).
- Un producteur ne pourra déposer plus de deux projets par an et ne peut cumuler plus de 15 000 € pour une même année.