Objectifs de l’aide aux entreprises sylvicoles de Midi – Pyrénées pour le soutien à la mobilisation des bois par câble
L’aide au développement des pratiques alternatives d’exploitation forestière vise à préserver la biodiversité et les paysages tout en assurant la mobilisation de la ressource ligneuse nécessaire à l’activité industrielle et à la gestion durable des forêts.
Cette aide accompagnera une démarche collective destinée notamment à accompagner la structuration de la filière, à conforter la compétitivité des prestataires de service spécialisés et à favoriser leur installation pérenne ou leur développement.
Entreprises sylvicoles bénéficiaires du soutien à la mobilisation des bois par câble
Sont bénéficiaires du soutien, les propriétaires forestiers publics (y compris l’ONF) ou sylviculteurs privés ou leurs groupements (EPCI, SIVU, coopératives forestières, …).
Les forêts des bénéficiaires devront relever d’un système reconnu de certification de gestion durable (PEFC, FSC, …).
Investissements éligibles ou opérations éligibles
Le projet doit être cohérent avec les documents de gestion durable des forêts et avec les schémas de mobilisation des bois établis pour le massif dans lequel il se situe.
Conditions auxquelles les projets doivent satisfaire:
- Intérêt du projet pour la préservation des zones soumises à de fortes contraintes environnementales,
- Respect des conditions découlant de la démarche collective: retours d’informations sur les contractualisations, sur les productivités et sur les volumes réellement mobilisés par qualité de produits (comptabilité analytique), etc.
Les dépenses éligibles sont les suivantes:
- Les frais directs de chantiers (abattage, façonnage, débardage, travaux connexes, …) indispensables à la mise à disposition des bois « bord de route » accessible aux camions,
- Les frais de maîtrise d’oeuvre et/ou de mandat du groupement auquel adhère le propriétaire.
Ces frais seront plafonnés à 15% du montant des coûts directs.
Montant de l’aide
- L’aide au soutien à la mobilisation des bois par câble sera plafonnée à 20 € par T ou m3 pour le bois d’oeuvre et à 29 € par T pour le bois d’industrie.
- Son montant sera tel que le revenu net prévisionnel (déduction faite des recettes de la vente des bois) ne dépasse pas 12 €/m3 pour le bois d’oeuvre et 4,6 €/T pour le bois d’industrie.
- Le surcoût de la mobilisation est apprécié par rapport à une base des coûts moyens de mobilisation égale à 15 € par T/m3 pour le bois d’oeuvre et à 15 €/T pour le bois d’industrie.
- Le dossier de demande d’aide devra inclure le programme (pluri) annuel de travaux forestiers au financement duquel la totalité de revenu net du chantier sera affectée.
- Une avance de 50% pourra être versée sur production d’une attestation de commencement des travaux.