Objectifs de l’aide pour le dispositif de soutien à la recherche d’un diffuseur audiovisuel installés en région Alsace
Le dispositif de soutien à la recherche d’un diffuseur audiovisuel est utile pour permettre à des producteurs installés en Alsace de mobiliser des diffuseurs au niveau régional, national ou international, par la réalisation de pilotes ou de bandes de démonstration.
Entreprises bénéficiaires du soutien à la recherche d’un diffuseur audiovisuel
- Qualité du demandeur : le producteur délégué doit être une structure implantée en Alsace et disposant d’un code APE de production de films cinématographiques et/ou de vidéo et de programmes de télévision.
- Situation du demandeur : le producteur délégué doit être en situation financière saine et en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
1. Réalisation d’un pilote,
2. Réalisation d’une bande de démonstration, préfigurant une œuvre dans les domaines suivants :
- Documentaire,
- Long métrage (téléfilm, série),
- Film d’animation.
Condition d’attribution de la subvention
a. La demande devra impérativement être déposée au moyen du dossier type de demande de subvention « Soutien à la recherche d’un diffuseur audiovisuel », téléchargeable sur le site de la région Alsace (www.region-alsace.eu, rubrique « Guide des Aides »).
b. Ce dossier complété, accompagné des annexes et d’un courrier de demande de soutien formulé par le porteur du projet, sera adressé au Président du Conseil Régional d’Alsace, par courrier ou déposé à la région Alsace (1 place Adrien Zeller, BP 91006, 67070 STRASBOURG Cedex), en deux exemplaires, dont l’un non relié, et ce avant le premier jour de tournage.
c. Les projets éligibles sont soumis à l’examen préalable d’un « Comité Consultatif Audiovisuel et Cinéma » (CCAC) qui se tient trois fois par an, la décision étant prise par la Commission Permanente du Conseil Régional après avis de la Commission Culture.
d. Les avis du CCAC ne sont pas communicables.
e. Tout rejet est définitif.
f. La Commission Permanente du Conseil Régional peut toutefois proposer l’ajournement d’une demande pour permettre au producteur de préciser un aspect du dossier.
g. Cette possibilité est non renouvelable.
Montant de l’aide
- Montant défini au cas par cas en fonction de l’ampleur du projet, Plafond de 7 000 €.
- Le producteur délégué peut déposer plusieurs demandes au cours d’une année civile.
- Toutefois, dans l’hypothèse o๠plusieurs aides lui seraient octroyées, le montant cumulé de celles-ci ne pourra excéder un tiers des crédits du fonds.
Plafond de l’aide au soutien à la recherche d’un diffuseur audiovisuel
7 k
Modalité de versement de l’aide
Tout soutien est conditionné à la signature d’une lettre d’engagement, celle-ci précisant notamment, outre différentes obligations contractuelles, les modalités de versement :
- 50 % sur production d’une demande de versement, ainsi que d’une attestation de début de tournage et d’un RIB,
- Le solde de 50%, après validation des crédits génériques par la région Alsace et sur transmission d’une demande de versement, de 3 DVD du film achevé, de la liste des contacts diffuseurs pris ou envisagés, du bilan financier détaillant les dépenses réalisées en région Alsace, et du plan de financement définitif, tous documents certifiés exacts et sincères, datés et signés par le représentant légal de la personne morale.
Enfin, le producteur fera parvenir à la région Alsace un état régulier des contacts engagés, et lui adressera un bilan qualitatif écrit dans un délai maximal d’un an après la demande du solde.