Objectifs de l’aide aux entreprises agroalimentaires pour l’amélioration de la prise en compte de l’environnement par les entreprises agroalimentaires en région Bretagne
L’aide de la région Bretagne vise à accompagner l’innovation et la mise en place de filières de valorisation des matières organiques, et l’adaptation des entreprises agroalimentaires aux nouvelles problématiques environnementales.
Entreprises agroalimentaires de la région Bretagne bénéficiaires du soutien à l’amélioration de la prise en compte de l’environnement par les entreprises agroalimentaires
Sont bénéficiaires de l’aide, les entreprises de commercialisation – transformation des produits agricoles ou PME agroalimentaires.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Soutien aux investissements immatériels ou matériels de mise en oeuvre d’unités industrielles dans les domaines suivants:
- Traitement et/ou valorisation des déchets organiques,
- Stockage et élimination des farines animales,
- Traitement des rejets atmosphériques,
- Systèmes innovants permettant d’améliorer l’efficacité énergétique,
- systèmes innovants permettant d’économiser l’eau, de limiter les quantités rejetées et d’en améliorer la qualité avant rejet dans le milieu naturel.
Montant de l’aide
Aide globale cumulée plafonnée à 50 000 € HT par projet:
a) Investissements immatériels:
- Aide de la région Bretagne plafonnée à 40% des coûts directs HT de l’assiette éligible des investissements immatériels,
- Possible prise en compte des charges de personnel dans la limite de 20% de l’aide sur les coûts directs.
b) Investissements matériels:
- Après examen au cas par cas par la Commission permanente du Conseil régional, subvention de la région Bretagne plafonnée à 15 % du coût HT des investissements reconnus éligibles,
- Aide cumulable à tout autre soutien public (Union Européenne, état, Départements, Agences, …) dans la limite du respect des règles d’encadrement communautaire des aides publiques.