Objectifs de l’aide aux entreprises pour le soutien au financement d’études, de diagnostics, de conseils aux énergies renouvelables en région Poitou – Charentes
- Poitou Charentes est la première région à engager une démarche participative d’ampleur sur les changements climatiques.
- La région Poitou Charentes a renforcé son action en adoptant, le 28 juin 2010, son Plan régional de développement des énergies renouvelables à l’horizon 2020.
- A l’échelle régionale, l’objectif est de tripler la production d’énergies renouvelables d’ici 2020, c’est à dire d’atteindre 26% d’énergies renouvelables dans la consommation régionale d’énergies.
Entreprises bénéficiaires du dispositif de soutien au financement d’études, de diagnostics, de conseils aux énergies renouvelables en région Poitou – Charentes
Sont bénéficiaires du dispositif de soutien au financement d’études, de diagnostics, de conseils:
- Les collectivités,
- Les établissements publics,
- Les associations et les entreprises du Poitou-Charentes.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
Seules sont concernées les études nécessaires:
- À l’amélioration énergétique,
- Au développement des énergies renouvelables,
- À la valorisation d’énergie de récupération.
Les études à caractère réglementaire sont exclues.
Le taux des aides aux études pour les entreprises est lié à leur statut et le sont au titre de la règle de minimis.
Condition d’attribution de l’aide pour le dispositif de soutien au financement d’études, de diagnostics, de conseils
Pour l’année 2012, les dossiers doivent être complétés avant le 15 novembre 2012.
Montant de l’aide
A travers le Fonds Régional d’Excellence Environnementale (FREE), la région Poitou-Charentes accorde une aide qui peut aller jusqu’à 70% des coûts éligibles dans la limite des 70 % de cumul des aides publiques.
Cette aide pour le dispositif de soutien au financement d’études, de diagnostics, de conseils concerne les:
- Études de pré-faisabilité et pré-diagnostic,
- Conseils Orientation Energie (COE),
- Diagnostics énergétique,
- Études de faisabilité.