Objectifs de l’aide aux associations et aux entreprises intervenant dans le domaine des industries culturelles et des services annexes de la région Auvergne
La région Auvergne souhaite participer au développement et à la pérennisation des structures économiques intervenant dans le domaine des industries culturelles et des services annexes (tourneurs, producteurs, labels, managers, régisseurs de tournée, bureaux de production pour les secteurs du théâtre et/ou de la danse, loueurs de véhicules de tournée, productions audiovisuelle (clips, films) et/ou graphique (pochettes, affiches)) en Auvergne puisqu’un manque probant d’acteurs économiques se fait ressentir dans notre région alors que l’activité artistique est en pleine effervescence.
Aussi, afin de pouvoir créer et professionnaliser une véritable filière de soutien aux porteurs de projets économiques intervenant dans le domaine des industries culturelles et des services annexes, la région Auvergne souhaite contribuer à l’essor de ces structures créées sous forme d’association ou d’entreprise commerciale en Auvergne.
Afin d’accueillir dans les meilleures conditions possibles, les professionnels venant d’autres régions, un partenariat a été mis en place entre l’Agence LE TRANSFO et l’A.R.D.T.A. dans le cadre de l’ouverture du dispositif des « résidences d’entrepreneurs de longue durée » en faveur de ces porteurs de projets.
Principaux bénéficiaires du soutien aux associations et aux entreprises intervenant dans le domaine des industries culturelles et des services annexes de la région Auvergne
Seuls les projets présentés et accompagnés par l’Agence LE TRANSFO pourront déposer un dossier de demande d’aide auprès des services de la Région Auvergne dans le cadre de ce programme d’intervention.
Condition d’attribution de l’aide pour le soutien aux associations et aux entreprises intervenant dans le domaine des industries culturelles et des services annexes
Le dossier de demande d’aide doit être constitué suivant un dossier type fourni par le Conseil régional d’Auvergne, et adressé à ce dernier.
L’intervention ne doit être ni commandée, ni commencée avant réception, par le maître d’ouvrage, d’un courrier émanant du service responsable de l’instruction accusant réception du dossier complet.
Les aides au développement et au conseil peuvent être cumulables sur un même programme. Les aides mises en oeuvre dans le cadre de ce programme ne sont pas cumulables avec les aides inhérentes aux dispositifs de soutien en faveur des SCOP ou SCIC, des structures de services à la personne, des structures d’insertion par l’activité économique ou bien des structures entrant dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Cette aide est examinée par la 3e Commission « Développement Durable, Aménagement Solidaire des Territoires » puis est proposée à la Commission Permanente du Conseil régional d’Auvergne pour décision.
Montant de l’aide
1 – Aide à la création
- La région Auvergne soutient les initiatives de création d’association ou d’entreprise commerciale entrant dans le domaine des industries culturelles et des services annexes via l’attribution d’une aide au démarrage d’un montant maximum de 10.000 €.
- Il sera néanmoins particulièrement pris en compte le fait que l’action bénéficie de co-financements provenant d’autres partenaires publics et/ou privés.
- Cette aide est limitée à une seule par structure associative ou sociétaire créée en Auvergne.
- Cette aide ne peut être sollicitée par la structure que dans l’année qui suit sa date de création.
2 – Aide au développement
- La subvention est de 50 % des besoins HT ou TTC, suivant la nature du maître d’ouvrage, plafonnée à 10.000 € par projet.
- Cette aide ne peut être mobilisée par la structure qu’une seule fois pour une période de deux années.
- La structure faisant une demande d’aide au développement doit être créée depuis plus d’une année.
- Cette aide ne peut être mobilisée par la structure qu’une seule fois pour une période de deux années.
Sont éligibles:
- Les besoins en matériel, en travaux (hors main d’oeuvre) et en machines.
- Les véhicules ne sont financés qu’à titre très exceptionnel (camions et véhicules utilitaires) et les frais de formation sont exclus.
3 – Aide à la restructuration
Sont éligibles à l’aide à la restructuration du Besoin en Fonds de Roulement, les structures qui connaissent des difficultés conjoncturelles ponctuelles.
- La structure devra faire apparaître, obligatoirement, dans son plan de restructuration les soutiens financiers sollicités auprès d’autres partenaires publics (Conseil général, état…) et/ou privés (apports nouveaux des associés, banques, fondations, mécénats, associations de prêts d’honneur…).
- Une analyse financière du Besoin en Fonds de Roulement de la structure sera effectuée LE TRANSFO concomitamment au service instructeur du Conseil régional d’Auvergne.
- L’aide sera versée sous la forme d’une avance remboursable à taux zéro, plafonnée à 15.000 € par structure.
- Une seule avance remboursable à taux zéro pourra être consentie par structure.
4 – Aide au conseil
- La subvention est de 50 %, plafonnée à 4.000 €, du coût de la prestation (stratégie de développement, organisation, développement commercial, mise en place d’outils de gestion, …) réalisée par un cabinet conseil.
- Les prestations d’ordre juridique sont inéligibles à ce dispositif d’aide (notamment la rédaction des statuts d’entreprise ou d’association, les frais d’immatriculation, …) ainsi que les services ordinaires de conseil fiscal et/ou juridique.
- L’aide au conseil ne s’applique qu’aux structures créées depuis plus d’un an.
- L’aide au conseil peut intervenir en complément d’une prestation externe financée, pour partie, par le Dispositif Local d’Accompagnement (D.L.A.).
- Le bénéficiaire doit néanmoins correspondre aux conditions d’éligibilité du programme régional en économie Sociale et Solidaire.
- Le taux d’intervention publique ne devra toutefois pas dépasser 50 % du coût total de la prestation réalisée.
- L’aide au conseil est limitée à une seule par structure et par an.
5 – Aide au recrutement
- Il s’agit d’une aide au financement de la création d’un nouveau poste de technicien supérieur qualifié, de cadre commercial, de cadre en comptabilité-gestion, et au cas par cas d’autres profils de postes, à temps plein en C.D.I. (hors Contrat Initiative Emploi ou contrat aidé autre), limité à 50 % des salaires et charges pour une année, non renouvelable, plafonnée à 10.000 €.
- Cette aide n’est pas cumulable avec le dispositif d’intervention régionale en matière d’emplois tremplins.