Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour le soutien aux circuits courts en région Rhône – Alpes
A. La région Rhône – Alpes souhaite faciliter la commercialisation de produits agricoles de qualité sur des marchés régionaux identifiés par le soutien à l’organisation collective de circuits courts et des formes innovantes d’organisation de l’offre sur ces circuits.
B. Cette aide pour le dispositif de soutien aux circuits courts est complémentaire avec les programmes Intégrés de Développement Agricole lorsqu’un seul produit de terroir est concerné et commercialisé avec peu d’intermédiaires (projet de filière) et des Projets Stratégiques Agricoles et de Développement Rural lorsqu’il s’agit d’un marché localisé dans le cadre de la vente directe assurée par des agriculteurs sur un territoire identifié.
Exploitants agricoles bénéficiaires du dispositif de soutien aux circuits courts
Sont bénéficiaires du dispositif de soutien aux circuits courts, tout opérateur ou organisation capable de porter collectivement le projet et de le gérer entre les divers partenaires concernés.
Condition d’attribution de l’aide pour le dispositif de soutien aux circuits courts
A. La demande de subvention doit être faite avant la réalisation du projet.
B. Les projets sont à déposer auprès de services du Conseil régional:
- Formuler les objectifs à atteindre,
- Décrire les partenariats établis ou prévus,
- Décrire le mode de réalisation prévu, chiffrer les budgets nécessaires à leur réalisation et les moyens qui y seront consacrés,
- Élaborer le plan de financement prévisionnel,
- Formuler les indicateurs de suivi du projet dans la durée…
Montant de l’aide
L’aide pour le dispositif de soutien aux circuits courts est déterminée, selon les projets, par délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional.