Objectifs de l’aide aux entreprises pour le soutien aux dynamiques collectives dans les industries agricoles et alimentaires en région Rhône – Alpes
A. La région Rhône – Alpes favorise:
- Le renforcement du tissu agro-alimentaire local,
- La valorisation des richesses des terroirs, des produits et des savoir-faire ainsi que la mise en réseau,
- La mutualisation de fonctions et de services.
B. L’aide vise:
- L’accompagnement de collectifs d’entreprises de l’agro-alimentaire autour des problématiques du secteur telles que la qualité et la sécurité des aliments,
- La commercialisation et la valorisation de produits régionaux,
- L’innovation et la mise en place de nouvelles technologies,
- L’organisation des entreprises.
C. L’aide pour le soutien aux dynamiques collectives dans les industries agricoles et alimentaires de la région Rhône – Alpes est destinée aux petites et moyennes entreprises qui valorisent des produits agricoles régionaux.
D. La région Rhône – Alpes soutient également des expérimentations à caractère exemplaire, dans le cadre d’un partenariat entre centres de compétences et entreprises.
E. Cette aide est complémentaire des aides aux investissements matériels et immatériels des petites et moyennes entreprises de l’agro-alimentaire dans le cadre du FRIS-IAA (lien à faire avec fiche aide) et du FRAC-IAA.
Entreprises bénéficiaires du soutien aux dynamiques collectives dans les industries agricoles et alimentaires
Sont bénéficiaires de l’aide:
- Les entreprises,
- Les associations d’entreprises,
- Les organisations professionnelles, consulaires ou interprofessionnelles assurant l’ingénierie et l’organisation de programmes d’actions groupées en faveur d’un collectif d’entreprises du secteur agroalimentaire.
- Les experts, centres de compétences techniques ou de formation.
Condition d’attribution du soutien aux dynamiques collectives dans les industries agricoles et alimentaires
- La demande de subvention doit être faite avant la réalisation du projet.
- Le dossier de demande d’aide régionale peut être obtenu auprès de la région Rhône-Alpes et de la DRAF.
Montant de l’aide
L’aide de la région Rhône-Alpes est au taux de 30% des dépenses, voire 50% dans le cas particulier d’actions collectives d’expérimentations (dans la limite, lors de cumul avec des aides de l’Etat, de 50 à 80% de dépenses publiques).