Objectifs de l’aide aux entreprises sylvicoles pour le soutien aux dynamiques collectives des entreprises forestières, filière bois en région Rhône – Alpes
A. L’aide vise à l’accompagnement de collectifs d’entreprises de la filière bois (entreprises d’exploitation forestière ou de première transformation) autour des problématiques du secteur liées à:
- La gestion globale de la qualité,
- L’adaptation aux circuits de distribution des produits régionaux,
- L’organisation de l’entreprise,
- Le développement des nouvelles technologies.
B. Cette aide pour le soutien aux dynamiques collectives des entreprises forestières est complémentaire des aides aux investissements matériels et immatériels des petites et moyennes entreprises de la filière bois dans le cadre du FRIS-Bois (lien à faire avec fiche aide) et du FRAC-Bois.
Entreprises sylvicoles de Rhône – Alpes bénéficiaires du soutien aux dynamiques collectives des entreprises forestières
Sont bénéficiaires de l’aide:
- Les entreprises, les associations d’entreprises,
- Les organisations professionnelles, consulaires ou interprofessionnelles assurant l’ingénierie et l’organisation de programmes d’actions groupées en faveur d’un collectif d’entreprises.
Condition d’attribution de l’aide pour le soutien aux dynamiques collectives des entreprises forestières
- La demande de subvention doit être faite avant la réalisation du projet.
- Le dossier de demande d’aide régionale peut être obtenu auprès de la région Rhône-Alpes.
Montant de l’aide
- Les actions collectives peuvent prendre la forme d’études, d’opérations ponctuelles ou de programmes pluri-annuels (dans ce dernier cas, le soutien public de part son caractère incitatif sera au démarrage).
- La contribution de la région Rhône-Alpes est au taux de 30% des dépenses, voire 50% dans le cas particulier d’actions collectives d’expérimentations.