Objectifs de l’aide aux entreprises pour le soutien aux employeurs d’apprenti(e)s en Nord – Pas de Calais
- L’aide aux employeurs d’apprentie(e)s est versée à l’issue de chaque année du cycle de formation en fonction de l’assiduité de l’apprenti(e) en centre de formation.
- Son montant peut être proratisé en fonction de la nature du contrat pour tenir compte de la durée d’exécution du contrat par rapport à la durée du cycle de formation, notamment en cas de rupture du contrat.
Entreprises du Nord-Pas de Calais bénéficiaires du soutien aux employeurs d’apprenti(e)s
Les employeurs d’apprenti(e)s du Nord-Pas de Calais quelle que soit la taille de leur entreprise ou de l’établissement public.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Montant forfaitaire de base de 1 600 € Montant pouvant être proratisé en fonction de la nature du contrat.
Les bonus sont cumulables entre eux et viennent compléter le montant de base:
- 5 € par heure supplémentaire effectuée en CFA au-delà de 600 heures annuelles,
- 200 € pour l’embauche d’un(e) apprenti(e) de plus de 18 ans,
- 200 € pour l’embauche d’apprenti(e) sans diplôme (diplôme le plus élevé obtenu = VIII),
- 200 € pour les entreprises « partenaires » qui s’engagent de manière pérenne dans l’apprentissage, c’est-à -dire qui ont conclu un ou plusieurs contrats sur chacune des trois dernières années précédant l’octroi du bonus.
Condition d’attribution de l’aide
Ce dispositif a été appliqué à tous les contrats débutant à partir du 1er juin 2011. Cela signifie que les contrats qui ont débuté avant cette date continuent à se voir appliquer l’ancien dispositif, à savoir une aide unique de 1 500 €, à laquelle peuvent s’ajouter un certain nombre de bonus.
Modalité de versement de l’aide
Les aides seront versées par virement bancaire à l’issue de chaque année de formation.
Informations complémentaires sur le soutien aux employeurs d’apprenti(e)s
Aucune démarche préalable n’est à effectuer par les employeurs.
Les services régionaux prennent directement contact avec les employeurs concernés:
- Dès le contrat de travail de l’apprenti signé et visé par le directeur du CFA, l’employeur devra l’envoyer à l’organisme dont il dépend (Chambre de métiers et de l’artisanat, Chambre de commerce et d’industrie, Chambre d’agriculture, Unité territoriale de la DIRECCTE pour le secteur public) pour enregistrement,
- Une fois enregistré et validé, le contrat sera transmis à la région Nord-Pas de Calais pour instruction,
- Chaque année, l’employeur recevra une attestation à remplir et à transmettre à la région Nord-Pas de Calais pour confirmer la présence de l’apprenti au sein de son établissement,
- Une attestation de présence de l’apprenti en formation durant l’année écoulée sera également transmise par le CFA à la région Nord-Pas de Calais.
Ce relevé d’heures permettra aux services de la région Nord-Pas de Calais de valider le versement des aides.