Objectifs de l’aide aux associations sportives pour le soutien aux événements sportifs en région Île – de – France
L’aide vise à:
- Soutenir le mouvement sportif francilien,
- Promouvoir la pratique sportive,
- Valoriser la vie associative,
- Valoriser l’île-de-France en terme sportif, touristique et culturel,
- Animer les territoires,
- Favoriser la cohésion sociale,
- Favoriser la dimension éducative et sociale du sport.
Associations sportives bénéficiaires de l’aide pour le soutien aux événements sportifs
Sont bénéficiaires de l’aide de la région Île – de – France:
- Les Groupements d’intérêt public (GIP),
- Les fédérations sportives agréées par le Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA) ainsi que leurs ligues et comités sportifs régionaux,
- Les associations sportives à but non lucratif régies par la loi de 1901 bénéficiant d’un agrément du MJSVA et affiliées à une fédération sportive agréée par celui-ci,
- Les collectivités territoriales,
- Les associations sportives ou de jeunesse et d’éducation populaire bénéficiant d’un agrément du MJSVA,
- Les SAOS (Sociétés anonymes à objet sportif).
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Les dépenses subventionnables représentent l’ensemble des dépenses liées à l’organisation d’un événement ou d’une manifestation sportive, hormis les récompenses financières.
Condition d’attribution de l’aide pour le soutien aux événements sportifs
- Les événements et manifestations sportives doivent être organisées sur le territoire francilien, l’importance pour le développement de la pratique sportive régionale.
- Lorsque l’organisateur appartient au mouvement sportif, la fédération concernée doit posséder la délégation de l’Etat,
- La fédération, le comité régional ou la ligue du sport concerné doit avoir signé une convention partenariale avec la région Île – de – France,
- La fédération ou le comité régional ou la ligue du sport concerné doit avoir émis un avis favorable à l’organisation de la manifestation.
Montant de l’aide
A. Evénements sportifs internationaux officiels avec délivrance de titre:
- 20 % maximum des dépenses subventionnables. Le montant sera déterminé en fonction de l’importance de l’évènement et du partenariat.
- Pour les très grandes compétitions internationales dont l’organisation et la gestion sont confiées à un GIP auquel appartient la région Île – de – France, l’engagement financier de celle-ci fera l’objet d’une délibération spécifique.
B. Evénements sportifs internationaux officiels sans délivrance de titre et manifestation appartenant à un circuit officiel:
- 20 % maximum des dépenses subventionnables.
- Montant plafond : 170.000 € maximum ,
C. Evénements et manifestations sportives nationales:
- 30 % maximum des dépenses subventionnables.
- Montant plafond : 170.000 € maximum ,
D. Manifestations de masse et animations sportives:
- 30 % maximum des dépenses subventionnables.
- Montant plafond : 60.000 € maximum ,
E. Colloques de réflexion et de recherche sur la pratique sportive:
- 20 % maximum des dépenses subventionnables.
- Montant plafond : 20.000 € maximum.