Objectifs de l’aide aux entreprises pour les investissements d’installation d’une chaufferie-bois individuelle en zone rurale de la région Bretagne
Dans le cadre du plan régional Bois énergie Bretagne 2007-2013, promouvoir la filière Bois – énergie par un soutien à la réalisation de chaufferies – bois individuelles en zone rurale relevant d’activités agricoles.
Entreprises de la région Bretagne bénéficiaires de l’aide aux investissements d’installation d’une chaufferie-bois individuelle en zone rurale
Sont bénéficiaires de l’aide:
- Personnes physique ou morales,
- Secteur d’activité concerné: agriculture… ,
- Installation d’une chaufferie bois à alimentation automatique en zone rurale en Bretagne,
- Nécessité d’auto approvisionner plus de 50 % du tonnage de bois déchiqueté annuellement consommé (valorisation bocagère),
Avis préalable du Comité de gestion du Plan Bois énergie Bretagne.Type de bâtiments éligibles:
- Maisons particulières,
- gîtes ruraux,
- Petites installations collectives en milieu rural… ,
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Dans le cadre des dispositions inscrites au plan Bois énergie Bretagne et des règles établies par le comité de gestion, sont retenus éligibles:
- Installation de l’unité (main d’oeuvre),
- Local chaufferie, silo,
- Raccordement hydraulique et électrique,
- Cheminée,
- Appareils de régulation, réseau de chaleur, sous-station,
- Les études et maîtrise d’oeuvre liées au projet,
Après un examen au cas par cas:
- Installations de dépoussiérage,
- Installations de traitement de l’air…
Ne sont pas éligibles:
- Les équipements de chauffage et de régulation interne.
- Les équipements bénéficiant du crédit d’impôt: chaudière automatique à bois déchiqueté, chaudière d’appoint et ses périphériques, les émetteurs de chaleur (radiateur, plancher chauffant)…
Montant de l’aide
Aide forfaitaire de 1500 à 2500 € conformément au dispositif défini dans le cadre du Plan Bois énergie Bretagne:
- 1500 € pour une maison seule,
- 2000 € pour une installation nécessitant un réseau enterré,
- 2500 € pour plusieurs maisons d’habitation.
Aide cumulable à tout autre soutien public (Union Européenne, état, Conseils généraux, Agences, …) dans la limite du respect des règles d’encadrement communautaire des aides publiques.