Soutien aux investissements d’installation d’une chaufferie-bois individuelle en zone rurale en région Bretagne

Objectifs de l’aide aux entreprises pour les investissements d’installation d’une chaufferie-bois individuelle en zone rurale de la région Bretagne

Dans le cadre du plan régional Bois énergie Bretagne 2007-2013, promouvoir la filière Bois – énergie par un soutien à la réalisation de chaufferies – bois individuelles en zone rurale relevant d’activités agricoles.

Entreprises de la région Bretagne bénéficiaires de l’aide aux investissements d’installation d’une chaufferie-bois individuelle en zone rurale

Sont bénéficiaires de l’aide:

  • Personnes physique ou morales,
  • Secteur d’activité concerné: agriculture… ,
  • Installation d’une chaufferie bois à alimentation automatique en zone rurale en Bretagne,
  • Nécessité d’auto approvisionner plus de 50 % du tonnage de bois déchiqueté annuellement consommé (valorisation bocagère),

Avis préalable du Comité de gestion du Plan Bois énergie Bretagne.Type de bâtiments éligibles:

  • Maisons particulières,
  • gîtes ruraux,
  • Petites installations collectives en milieu rural… ,

Investissements éligibles ou Opérations éligibles

Dans le cadre des dispositions inscrites au plan Bois énergie Bretagne et des règles établies par le comité de gestion, sont retenus éligibles:

  • Installation de l’unité (main d’oeuvre),
  • Local chaufferie, silo,
  • Raccordement hydraulique et électrique,
  • Cheminée,
  • Appareils de régulation, réseau de chaleur, sous-station,
  • Les études et maîtrise d’oeuvre liées au projet,

Après un examen au cas par cas:

  • Installations de dépoussiérage,
  • Installations de traitement de l’air…

Ne sont pas éligibles:

  • Les équipements de chauffage et de régulation interne.
  • Les équipements bénéficiant du crédit d’impôt: chaudière automatique à bois déchiqueté, chaudière d’appoint et ses périphériques, les émetteurs de chaleur (radiateur, plancher chauffant)…

Montant de l’aide

Aide forfaitaire de 1500 à 2500 € conformément au dispositif défini dans le cadre du Plan Bois énergie Bretagne:

  • 1500 € pour une maison seule,
  • 2000 € pour une installation nécessitant un réseau enterré,
  • 2500 € pour plusieurs maisons d’habitation.

Aide cumulable à tout autre soutien public (Union Européenne, état, Conseils généraux, Agences, …) dans la limite du respect des règles d’encadrement communautaire des aides publiques.

Organisme Responsable

Conseil Régional de Bretagne
283, avenue du Général Patton CS 21 101
35711 Rennes Cedex 7

Tel: 02 99 27 10 10