Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour les investissements de désherbage alternatif dans le cadre du Plan Végétal pour l’Environnement de la région Bretagne
L’aide vise à la reconquête de la qualité de l’eau en Bretagne à travers la réalisation d’investissements spécifiques permettant aux exploitants bretons de supprimer l’utilisation des produits phytosanitaires.
Exploitants agricoles bénéficiaires du soutien aux investissements de désherbage alternatif dans le cadre du Plan Végétal pour l’Environnement
Sont bénéficiaires de l’aide, les exploitants agricoles dont le siège de l’exploitation est situé en Bretagne.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
INVESTISSEMENTS ELIGIBLES
a) Bineuse, plafond: 10 000 €
b) Bineuse avec système de guidage incorporé, plafond: 17 000 €
c) Système de guidage automatisé pour bineuse, plafond: 7 000 €
d) Désherbineuse, plafond: 10 000 €
e) Herse étrille, plafond: 6 000 €
f) Houe rotative, plafond: 13 000 €
g) Matériel de lutte thermique, plafond: 11 000 €
h) Matériel de lutte contre les prédateurs ou permettant une lutte biologique:
- Filets tissés anti-insectes,
- Filets insects proof et matériel associé
i) Broyeur fanes de pommes de terres, plafond: 6 000 €
j) Epareuse à rotor, plafond: 15 000 €
Condition d’attribution du soutien aux investissements de désherbage alternatif dans le cadre du Plan Végétal pour l’Environnement
Retrait et dépôt d’un dossier: Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
Montant de l’aide
Aide de la région Bretagne de 20% quand le matériel bénéficie de FEADER, et 40% (si pas de FEADER), Bonification de 10% pour les Jeunes Agriculteurs.
L’intervention de la région Bretagne permet de mobiliser une aide d’un montant équivalent au titre des crédits européens (Document Régional de Développement Rural du FEADER),
- Le taux d’aide définitif sera arrêté sur proposition du service instructeur,
- Montant des investissements matériels éligibles compris entre 4 000 et 20 000 €,
- Si le plafond d’investissement de 20 000 € n’a pas été atteint, possibilité de déposer un second dossier sur la période 2007-2013 avec un montant plancher de 3 000 €,
- Aide cumulable à tout autre soutien public (Union Européenne, Etat, Départements, Agences, …) dans la limite du respect des règles d’encadrement communautaire des aides publiques (40% dans le cadre du présent dispositif).