Objectifs de l’aide aux maîtres d’ouvrage pour le soutien aux populations les plus fragiles dans l’habitat en région Rhône – Alpes
La région Rhône – Alpes a mis en place le dispositif de soutien aux populations les plus fragiles dans l’habitat parce que l’accès à un logement décent pour tous, et en particulier les plus fragiles, constitue un enjeu majeur.
Elle poursuit son effort visant à favoriser l’offre de logements à bas loyers.
Par une démarche qui place la solidarité et la qualité au cœur de ses dispositifs, la région Rhône – Alpes entend ainsi renforcer son action en faveur des populations les plus démunies par l’accompagnement spécifique de chaque catégorie de population fragilisée et par la résorption de l’habitat indigne.
Maîtres d’ouvrage bénéficiaires de l’aide pour le soutien aux populations les plus fragiles dans l’habitat
Pour le soutien aux populations les plus fragiles dans l’habitat, la demande de subvention doit être déposée par:
- La structure « maître d’ouvrage »
- Ou le propriétaire bailleur.
Condition d’attribution de l’aide pour le soutien aux populations les plus fragiles dans l’habitat
Dépôt des dossiers Un dossier de demande de subvention complet doit être adressé à la région Rhône-Alpes, Direction des politiques territoriales, Service Ville, Habitat, Solidarités
Important : le dossier doit impérativement être déposé au préalable du démarrage des travaux.
Liste des pièces à produire pour la constitution du dossier
- Foyers de Jeunes Travailleurs : Travaux liste pièces + Mobilier liste pièces ,
- Adaptation logement pour personnes handicapées : Liste pièces parc public + liste pièces parc privé ,
- Dispositif Prime : Liste pièces Primes ,
- Saisonniers du tourisme : Liste pièces saisonniers ,
- Structures d’accueil : Mobilier structures accueil + Travaux structures accueil.
Montant de l’aide
Dispositifs :
1. Populations jeunes :
- Un appel à projet annuel spécifique (En ligne en avril 2012).
2. Foyers de jeunes travailleurs (FJT) :
- Aide à la construction ou à la réhabilitation correspondant à 40% des coûts de travaux (plafonnée à 300 000 € par opération)
- + Aide à l’acquisition de mobilier à hauteur de 50% (plafond de 1 500€ par capacité d’accueil).
3. Populations les plus démunies :
Aide aux structures d’accueil (hébergement d’urgence type foyer pour sans abris, hébergement d’insertion type CHRS, logement temporaire type maison relais et résidence sociale) : .
- 40% du coût des travaux (plafond de 300 000€/par opération)
- + 50% des dépenses en mobilier (plafond de 1 500€ par capacité d’hébergement).
4. Personnes handicapées :
Adaptation des logement tant dans le parc public que dans le parc privé :
- 50 % du coût des travaux,
- Plafonnée à 5 100 € par logement.
5. Travailleurs saisonniers : en lien avec l’Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement (UESL) : aide à hauteur de 10 % du prix de revient de l’opération (plafond 3 000€/lit et 50 places minimum).
6. Développement de l’offre de logement abordable dans le parc privé :
Dispositif de primes versées à des propriétaires qui s’engagent à louer leur logement à des populations précaires orientées par des associations :
- 2 400 € pour les logements T1/T2
- 3200 € pour les logements T3 et plus.