Objectifs de l’aide aux entreprises pour le soutien aux projets de transfert de technologie portés par des entreprises en collaboration avec des laboratoires de recherche ou centres de compétence région Aquitaine
Situé en amont du développement pré-concurrentiel, le dispositif de soutien aux projets de transfert de technologie portés par des entreprises en collaboration avec des laboratoires de recherche ou centres de compétence porte sur des projets entre d’un côté une ou plusieurs entreprises et de l’autre côté un ou plusieurs centres de compétences.
Il doit s’agir de démarches partenariales aboutissant à un véritable saut technologique pour l’entreprise, permettant de valoriser les résultats de la Recherche, et d’acquérir de nouveaux marchés.
L’objectif de l’action de la région Aquitaine est double :
- Permettre aux entreprises d’acquérir de nouvelles compétences technologiques en soutenant leurs démarches d’innovation,
- Inciter les laboratoires de recherche à participer au développement économique régional dans une démarche volontaire d’ouverture au monde socio-économique.
Entreprises bénéficiaires du soutien aux projets de transfert de technologie portés par des entreprises en collaboration avec des laboratoires de recherche ou centres de compétence
Le projet doit réunir une ou plusieurs entreprises et un centre de compétences.
Ainsi les bénéficiaires du soutien aux projets de transfert de technologie portés par des entreprises en collaboration avec des laboratoires de recherche ou centres de compétence, accordée par la Région Aquitaine,destinataires des fonds peuvent être :
- L’entreprise partenaire dans le cas d’un projet individuel,
- Chacune des entreprises d’un projet collaboratif,
- Un groupement d’entreprises,
- Une structure mandatée par les partenaires du projet.
Montant de l’aide
1 .Pour les petites entreprises :
La subvention peut atteindre un taux de 80 % du budget global du projet de transfert technologique au titre de la recherche industrielle et 60% au titre du développement expérimental.
2. Pour les entreprises moyennes :
La subvention peut atteindre un taux de 75 % du budget global du projet de transfert technologique au titre de la recherche industrielle et 50% au titre du développement expérimental.
3. Pour les grandes entreprises et groupes :
La subvention peut atteindre, notamment si l’entreprise collabore avec des PME, un taux de 65 % du budget global du projet de transfert technologique au titre de la recherche industrielle et 40% au titre du développement expérimental.