Objectifs de l’aide aux entreprises pour le Soutien aux projets d’innovation des entreprises en région Normandie
Le Soutien aux projets d’innovation des entreprises en région Basse – Normandie permet d’accompagner et financer des projets innovants à composante technologique, ayant des perspectives concrètes de commercialisation.
Coûts éligibles:
- Dépenses de personnel affecté au projet,
- Coûts des instruments et du matériel, utilisés pour le projet de recherche,
- Coûts de la recherche contractuelle,
- Coûts des consommables, matériaux, fournitures,
- Frais généraux liés au projet de recherche.
Entreprises bénéficiaires du dispositif d’aide pour le soutien aux projets d’innovation des entreprises
Sont bénéficiaires de ce dispositif les:
- TPE
- PME
qui sont implantées en région Basse-Normandie
Condition d’attribution de l’aide
- La région Basse-Normandie peut intervenir pour le financement de projets innovants en complément d’une aide BPIFrance (ex OSEO).
- Ce financement, sous forme de subvention, fait l’objet d’une instruction conjointe du projet par BPIFrance (ex OSEO) et la MIRIADE, qui agit pour le compte de la Région.
- La répartition du financement entre BPIFrance (ex OSEO) et la Région se fait au cas par cas, en fonction notamment du risque technologique du projet.
Informations complémentaires
Le porteur de projet doit contacter dans un premier temps le référent du dispositif à la MIRIADE, si le projet est éligible un dossier de demande devra être complété et remis auprès des services de la MIRIADE, d’OSEO ou de la région Basse – Normandie.
Après instruction du dossier, passage en commission n°5 « Formation tout au long de la vie, développement économique, recherche et innovation », le dossier est présenté pour validation des élus en commission permanente. Convention avec le porteur de projet.